Document Règlements Ajouter aux favoris L’obligation d’immatriculation "d’établissements secondaires" au regard des spécificités du statut juridique des Offices Publics de l’Habitat Fichier PDF - 246.1 Ko 29/01/2024 Se connecter
Document Cotisations / contribution fédérales Ajouter aux favoris Cotisations 2023 Fichier XLSX - 151.76 Ko 07/07/2023 cotisation Lire
Document Cotisations / contribution fédérales Ajouter aux favoris Cotisations 2022 Fichier XLSX - 183.27 Ko 25/10/2022 cotisation Lire
Document Modes de coopération et de contractualisation Ajouter aux favoris Les principaux outils de coopération à la disposition des OPH 08/09/2022 partenariatfoncieraménagement Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris La contractualisation entre les collectivités et les OPH en 7 questions Fichier PDF - 1.63 Mo 31/08/2021 contractualisation avec les collectivités Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris Pratiques de la contractualisation entre les OPH et les collectivités Fichier PDF - 4.96 Mo 12/05/2021 contractualisation avec les collectivités Lire
Document Appels à projets fédéraux Ajouter aux favoris Pour un habitat social positif Fichier PDF - 6.15 Mo 15/10/2015 innovation Lire
Document Modes de coopération et de contractualisation Ajouter aux favoris Etude du GRIDAUH sur les SCI de construction vente d’immeubles locatifs et sur les sociétés ou organismes à caractère mutualiste ou coopératif Fichier PDF - 415.04 Ko 07/09/2015 SCIpartenariatobjet social+1 Lire
Document Modes de coopération et de contractualisation Ajouter aux favoris Participation d'un OPH à une SEM d'exploitation de chauffage 07/01/2015 partenariatobjet socialcompétence Lire
Document Modes de coopération et de contractualisation Ajouter aux favoris Etude GRIDAUH - Le partenariat entre les organismes d'HLM et les opérateurs privés Fichier PDF - 199.53 Ko 21/03/2014 partenariatobjet socialcompétence Lire