Activité partielle : Précisions importantes
Dossier - 2 fichiers
31/03/2020
Documentation
Assiette de cotisation de la PEEC
28/02/2020
Fichier PDF - 1.86 Mo
01/09/2019
Fichier PDF - 1.86 Mo
02/06/2019
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de RLS
Dossier - 2 fichiers
18/03/2019
Mission Handicap : guide pratique « Maintien dans l’emploi » et enquête flash
22/01/2019
Couverture santé pour tous
Dossier - 9 fichiers
28/02/2018
Transfert de patrimoine à titre gratuit (dévolution)
Dossier - 3 fichiers
11/09/2017
Modalité de calcul des équivalents logements concernant les logements-foyers.
27/02/2015
Circulaire interministérielle du 29 janvier 2013
relative à la gestion de la dette des offices publics de l’habitat applicable à compter de
l’exercice comptable 2012.
Fichier PDF - 178.39 Ko
19/03/2014
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