Présentation de la 11e journée des DAF du 11 octobre 2022
11/10/2022
10/10/2022
Arrêté du 24 mars 2022 : actualisation des états et documents financiers applicables aux organismes d'HLM au 1er janvier 2021
Fichier PDF - 14.89 Mo
04/10/2022
Fichier PDF - 84.67 Ko
03/10/2022
Fichier PDF - 55.1 Ko
22/09/2022
Désignation des personnes qualifiées institutionnelles au sein du CA des OPH
08/09/2022
Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat.
Fichier PDF - 777.92 Ko
08/09/2022
Remplacement d'un administrateur en cours de mandat
08/09/2022
Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
Fichier PDF - 417.22 Ko
08/09/2022
Le changement d'appellation de l'OPH suite à son changement de rattachement
08/09/2022
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