Comptabilisation des titres participatifs
11/04/2021
Société de coordination : dépôt des comptes annuels
08/03/2021
Transmission des comptes annuels des OPH
08/03/2021
Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation des loyers et redevances maximums
17/02/2021
Avis relatif à la fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL
Dossier - 2 fichiers
17/02/2021
NPNRU : Règlement financier applicable au 1er janvier 2021 et données QPV
Dossier - 2 fichiers
21/01/2021
Cession de patrimoine locatif et quota SRU
14/01/2021
Etats réglementaires exercice 2020 : OPH, SA et Sociétés de Coordination
Fichier PDF - 1.26 Mo
03/01/2021
Indemnités d'occupation : quid des charges locatives?
17/12/2020
Location d'une aire de stationnement
17/12/2020
Espace collaboratif
Vous n'êtes pas membre de cet espace.
Pour accéder au contenu de cet espace collaboratif, vous devez en effectuer la demande via le formulaire de contact.