Fichier PDF - 2.19 Mo
17/05/2023
Fichier PDF - 962.66 Ko
28/04/2023
Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG: 1ere version, édition 2019
Fichier PDF - 3.54 Mo
08/09/2022

23/06/2022
Support du webinaire FOPH EY Société de coordination, groupe TVA et combinaison du 14 septembre 2021
Dossier - 2 fichiers
19/09/2021

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers
07/09/2021

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le locataire d'un local commercial
08/04/2021
Les organismes HLM et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
06/03/2021

21/09/2020
Espace collaboratif
Vous n'êtes pas membre de cet espace.
Pour accéder au contenu de cet espace collaboratif, vous devez en effectuer la demande via le formulaire de contact.