Document PSP et CUS Ajouter aux favoris Loi Egalité et Citoyenneté : note explicative sur les parties Attributions, Loyers, CUS et SLS Fichier PDF - 818.67 Ko 08/09/2022 loyerattribution+1 Lire
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG: 1ere version, édition 2019 Fichier PDF - 3.54 Mo 08/09/2022 SIEGcomptabilité analytique Se connecter
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Un OPH agréé OFS peut-il acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS ? Fichier PDF - 53.5 Ko 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Confirmation de notre position pour un OPH agréé OFS d’acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS Dossier - 2 fichiers 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris Évolutions passées et réorientations possibles de la politique du logement Fichier PDF - 8.35 Mo 01/09/2022 investissements+3 Lire
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Cartographie des OPH et des regroupements au 1er septembre 2021 Fichier PDF - 5.98 Mo 23/08/2022 regroupement Lire
Document Gestion Ajouter aux favoris Avis du 2 mars 2022 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums 03/07/2022 loyerIRL Se connecter
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris La synthèse de l’enquête "Les sociétés de coordination, quel premier bilan ?" Fichier PDF - 305.39 Ko 17/06/2022 Lire
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Synthèse de l’enquête : les sociétés de coordination, quel premier bilan ? Fichier PDF - 305.39 Ko 16/06/2022 regroupementenquête Lire
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Restitution de l’enquête auprès des sociétés de coordination Fichier PDF - 1.26 Mo 19/05/2022 enquêteregroupement Lire