Arrêté du 1er avril 2019 modifiant certaines annexes de l'instruction comptable du 7 octobre 2015
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16/04/2019
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de RLS
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18/03/2019
Comptabilité interne SIEG / hors SIEG : nouvelles annexes des états financiers
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15/03/2019
Journée du 26 juin 2018 consacrée au passage en comptabilité de commerce
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07/04/2018
Transfert de patrimoine à titre gratuit (dévolution)
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11/09/2017
Recommandation de l'ANC sur les comptes bancaires des syndics de copropriété
17/05/2017
5ème journée DAF : les décisions du collège ANC de juin 2016, changement de méthodes comptables
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12/07/2016
Modalité de calcul des équivalents logements concernant les logements-foyers.
27/02/2015
Provisionnement des dépenses de gros entretien.
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24/03/2014
Circulaire interministérielle du 29 janvier 2013
relative à la gestion de la dette des offices publics de l’habitat applicable à compter de
l’exercice comptable 2012.
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19/03/2014
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