21/09/2020
Documentation
Aspects comptables et financiers de la fusion de deux OPH
Dossier - 2 fichiers
16/09/2020
Dossier - 2 fichiers
12/09/2020
Emission titres participatifs auprès de la collectivité locale de rattachement
11/09/2020
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
Dossier - 2 fichiers
05/07/2020
Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG : 2eme version, édition juin 2020
18/06/2020
La cession de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) , TVA et comptabilisation
19/05/2020
Supports des webinaires DAF des 6 et 14 mai 2020
Dossier - 2 fichiers
15/05/2020
Covid-19 / Note sur les congés-RTT et modèle d'accord
Fichier PDF - 312.42 Ko
29/04/2020
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