Actualité Générale
Journée "Digital et Innovation" le 13/02/20 - Station F (Paris 13e)
24/01/2020 - La FOPH organise le 13 février prochain, en coopération avec Impulse Partners, une journée spéciale dédiée à l'innovation et à la transformation numérique à destination des Offices chez Station F, lieu emblématique de l'innovation "made in France". Cette journée sera également l'occasion de remettre les prix aux lauréats du 3e appel à projets de la Fédération dédié à cette thématique.
Retrouver le détail de la journée et les informations pratiques mis à jour au 24 01 20.
Transformation numérique : les lauréats du 3e appel à projets de la FOPH
Les 6 lauréats de la 3e édition de l'appel à projet de la Fédération des OPH sur le thème « Le numérique au service de la transformation des usages » sont désormais connus.
Réformes et décentralisation : les actes du colloque du 21 octobre sont en ligne
12/12/2019 - Le colloque intitulé "Logement social, réformes en cours et décentralisation : quelles conséquences pour les territoires", a réuni le 21 octobre dernier, au Palais du Luxembourg, de nombreux élus et acteurs du logement social. Poursuivre la lecture pour consulter le compte rendu intégral.
Avec Vous n°102 : les temps forts de la FOPH au congrès Hlm 2019
03/12/2019 - Ce nouveau numéro revient sur les actions fédérales en soutien aux OPH et les temps forts qui ont marqué le congrès Hlm 2019, parmi lesquels la signature du cadre contractuel pour le déploiement des titres participatifs.
Poursuivre la lecture pour télécharger Avec Vous.
Finistère Habitat fête ses 100 ans en présence de Marcel Rogemont
27/11/2019 - Marcel Rogemont a pris part hier à la cérémonie des 100 ans de Finistère Habitat, à Pleyben. Le président de la FOPH y a exprimé son soutien aux élus locaux engagés sur la question du logement social.
La FOPH soutient les élus locaux lors des 90 ans d'Orne Habitat
07/11/2019 - Marcel Rogemont et Laurent Goyard, président et directeur général de la Fédération des offices publics de l’habitat, étaient présents le 7 novembre dernier lors de la cérémonie des 90 ans d’Orne Habitat.
Colloque au Palais du Luxembourg
21/10/2019 - Le colloque intitulé "Logement social, réformes et décentralisation : quelles conséquences pour les territoires" s'ouvre cet après-midi à Paris, au Palais du Luxembourg. Objectif de la journée : évoquer l'avenir du secteur et sensibiliser élus et partenaires.
Actualité Professionnelle
Fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL
24/01/2020 - L’avis du 21 janvier 2020 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L.351-2 du Code de la construction et de l’habitation est paru au Bulletin Officiel de la cohésion des Territoires le 24 janvier 2020.
- Il fixe les valeurs maximales des loyers et redevances par zone pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.
- Il rappelle les modalités de révision des loyers et redevances des conventions en cours telles que fixées par l’article L. 353-9-2 du CCH.
Guide juridique : Fusion d'OPH avec rattachement à un syndicat mixte
09/01/2020 - Pour permettre aux collectivités de rattachement des OPH d’organiser une gouvernance équilibrée au sein de l’OPH issu d’une fusion, a été créée, sur la demande de la Fédération des OPH, la possibilité de rattachement des offices à un syndicat mixte d’EPCI et/ou de département(s).
Le présent guide a pour objectif d’accompagner les collectivités et les OPH qui souhaiteraient s’engager dans ce dispositif.
Contrôle interne: computation des seuils
06/01/2020 - Les OPH sont soumis au respect de la commande publique (Article R433-1 du CCH). Ils doivent procéder à la computation des seuils.
Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations
03/01/2020 - L'arrêté du 31 décembre 2019 vient de modifier les montants et les plafonds mensuels de la RLS applicables en 2020. Cette année elle est supérieure à la progression de l’indice de référence des loyers pour permettre un rendement budgétaire annuel de 1,3 Md€ par an.
Titres participatifs : calendrier prévisionnel, matrice de calcul de coût et éléments de délibération
02/01/2020 - Les titres participatifs prévus dans le cadre de la conclusion de la clause de revoyure 2020-2022 vont être déployés dès 2020. Ce document d’information concerne plus particulièrement la souscription par la CDC de 800 M€ de titres participatifs prioritairement aux OPH.
Le contrôle de légalité des marchés publics passés par les OPH passe à 214 000 €
30/12/2019 - Le décret du 17 décembre 2019 fait passer le seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics au contrôle de légalité, à 214 000 €. Il entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Loi Sapin II: guide pratique de la fonction conformité
20/12/2019 - L'Agence Française Anticorruption (AFA) publie un guide pratique sur la fonction conformité anticorruption dans l'entreprise. Il expose un éclairage sur la transversalité de la fonction et l'interaction nécessaire avec les instances dirigeantes.
Publication : Les titres participatifs en 10 questions
03/12/2019 - La Fédération vient de publier un livret répondant en 10 points aux principales questions que peuvent se poser les offices sur les titres participatifs, nouvel outil de financement des OPH. Poursuivre la lecture pour le consulter.