Actualité Générale
Communiqué de presse : La neutralité carbone : les enjeux de la rénovation énergétique du parc HLM
04/03/2020 - Communiqué de presse : La neutralité carbone : les enjeux de la rénovation énergétique du parc HLM
Publication du rapport de branche
19/02/2021 - Vient de paraître : Rapport de branche. Vous y trouverez notamment les indicateurs clés en termes d'emploi, de diversité et de formation. Lire le communiqué de presse.
En région : Marcel Rogemont chez Partenord Habitat pour échanger sur la stratégie d'investissement du 2e OPH de France
18/02/2021 - En région. Marcel Rogemont, président de la FOPH accompagné de Laurent Goyard, Directeur général, en visite chez Partenord Habitat, le 16 février dernier.
Journée nationale du 1er avril 2021 : les inscriptions sont ouvertes
18.02.2021 - Les invitations à la journée nationale "Les OPH, acteurs locaux et globaux - Quels nouveaux leviers pour développer les capacités d’action des Offices ? ", qui se déroulera en visioconférence (logiciel Zoom), ont été envoyées par mail le 18.02.2021.
Communiqué de presse : "La réhabilitation, grande absente de l’accord entre Action Logement et le gouvernement"
11/02/2021 - "La réhabilitation, grande absente de l’accord entre Action Logement et le gouvernement" : lire le communiqué de presse
La nouvelle version d’EDO est disponible en ligne
08/02/2021 - EDO, l’outil de connaissance des territoires, a été actualisé avec les dernières données connues des différentes sources utilisées (INSEE, CAF, RPLS…). Cette nouvelle version a été enrichie avec de très nombreuses cartes thématiques comme la croissance démographique, le taux de pauvreté ou encore la pression de la demande. Ces cartes sont consultables au minimum à l’échelle de la commune.
Atouts n°24 est en ligne
27/01/2021 - Au sommaire de ce nouveau numéro :
- Une résidence de conteneurs recyclés
- La création d'un village au cœur d'un ancien site industriel
- L'expertise française au cœur d'un projet d'écoquartier à Buenos Aires
- Favoriser l'accès au numérique avec une offre web à 1,21 € par mois
Assemblée générale 2021 : rendez-vous à Rennes les 26 et 27 mai
21.01.2021 - L’Assemblée générale annuelle 2021 des Offices Publics de l'Habitat aura lieu à Rennes, au Centre de Congrès du Couvent des Jacobins mercredi 26 mai toute la journée et jeudi 27 mai matin.
Actualité Professionnelle
REVALORISATION DES SALAIRES : AVENANT N°7 A LA CCN DES OPH
Un accord a été trouvé le 17 février dernier pour revaloriser le barème national des rémunérations de base de la convention collective du personnel des OPH.
Arrêté du 22 février 2021 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée
01/03/2021 - Comme annoncé fin décembre 2020, l'arrêté du 22 février 2021, relatif à la remontée des données Harmonia applicable pour l'exercice 2020 aux OLS, est paru au Journal Officiel. Il concerne l'ensemble des HLM, dont précision notable les Sociétés de Coordination.
Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation des loyers et redevances maximums
17/02/2021 - Les loyers et redevances maximaux des conventions en cours sont révisés à hauteur de +0,66% au titre de l'année 2021, après une révision de +1,53 % au titre de l’année 2020. Les augmentations de loyers et redevances maximums dans le parc de logements conventionnés APL doivent être conformes à cet avis.
1er mars : date de publication de l’index de l’égalité professionnelle
17/02/2021 – L’index de l’égalité professionnelle doit être publié par toutes les entreprises de 50 salariés et plus pour le 1er mars 2021. La note globale et les indicateurs sont également à transmettre à la DIRECCTE et au comité social et économique (CSE).
Mise en ligne des DIS RH portant sur l’année 2019
11/02/2021 - Les dossiers individuels de situation (DIS) RH sont mis en ligne. Les offices peuvent y retrouver comme chaque année des informations et indicateurs précis permettant de comparer leur activité à celle d’OPH de taille équivalente, sur des thèmes tels que l’absentéisme, les éléments budgétaires (coûts de structure, etc.).
Remises partielles ou totales de loyer aux entreprises locataires
10/02/2021 - Les organismes HLM, dont les OPH, peuvent accorder des remises partielles ou totales de loyer aux entreprises locataires durement touchées par les conséquences économiques de la crise Covid-19. Par ailleurs, afin d'inciter les bailleurs à renoncer à leurs loyers, le gouvernement via la loi de finances 2020-1721 a institué un crédit d’impôt sous conditions au profit des bailleurs (personnes physiques ou personnes morales). Quel séquencement à suivre et quelles écritures comptables?
NPNRU : Règlement financier applicable au 1er janvier 2021 et données QPV
21/01/2021 - Des actualités sont disponibles au 1er janvier 2021. Suite à la parution au Journal Officiel du Règlement Général relatif au NPNRU le 23 décembre 2020, le présent Règlement Financier relatif au NPNRU de l'ANRU est applicable au 1er janvier 2021.
Facturation électronique - Chorus Pro - Webinaire
20/01/2021 - Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2020, toutes les entités doivent vous émettre leurs factures sous format dématérialisé, via la plateforme Chorus Pro, ainsi qu'à l'ensemble de la sphère publique. Des webinaires sont à votre disposition sur le site de la Communauté Chorus Pro.