Actualité Générale
Le numéro 110 d'Avec Vous, consacré à l'Assemblée générale de Rennes, est en ligne
25/07/2022 - Au sommaire de ce nouveau numéro :
- Retour sur l'Assemblée générale sur le thème "Logement social, pour un quinquennat utile à nos concitoyens"
- Expertise juridique : La réforme de la gouvernance des OPH
- Expertise RH : Actualisation du statut du directeur général d'OPH
- Vie des Offices : 3 OPH classés parmi les entreprises championnes de la lutte contre les discriminations.
Le 3e numéro d'éclairage est en ligne
20/07/2022 - Le 3e numéro de la lettre institutionnelle de la FOPH, intitulée éclairage et qui s'adresse aux parlementaires, membres du Gouvernement, présidents et DG d'OPH, élus et personnalités proches du Mouvement HLM, revient notamment sur les neuf propositions pour un quinquennat utile à nos concitoyens.
Publication : consultez le livret "L'innovation au service de la transition bas carbone" réalisé par Impulse Partners dans le cadre de l'AG 2022
Retrouvez le livret "L'innovation au service de la transition bas carbone" réalisé par Impulse Partners dans le cadre de l'AG 2022 de la FOPH.
Il présente une cartographie des solutions bas carbone portées par des start-ups investies dans le secteur du logement.
Communiqué : la réaction de la FOPH à la nomination d'Olivier Klein, ministre chargé du Logement
04/07/2022 - Retrouvez le communiqué de presse de la Fédération des OPH suite à la nomination, ce lundi 4 juillet, d'Olivier Klein, nouveau ministre délégué chargé de la Ville et du Logement.
(©Anru)
La Résolution de l'Assemblée générale de Rennes est en ligne
28/06/2022 - À l’issue de l'Assemblée générale des 23 et 24 juin derniers à Rennes, la FOPH a adopté une nouvelle résolution "Pour un quinquennat utile à nos concitoyens". Ce texte, qui sera soumis au Gouvernement, met en exergue neuf propositions du plaidoyer de la Fédération pour l’avenir du logement HLM. (Photo FOPH/H.Thouroude)
Les études présentées lors de l'Assemblée générale sont en ligne
27/06/2022 - La Fédération des OPH vient de publier trois études, présentées lors de son Assemblée générale, les 23 et 24 juin derniers, à Rennes :
- Étude prospective sur la stratégie bas carbone des OPH à horizon 2050
- Évolutions passées et réorientations possibles de la politique du logement
- L'AOH au cœur de la différenciation des politiques locales de l'habitat.
Poursuivre la lecture pour les consulter et les télécharger.
Les rapports de l'Assemblée générale de la FOPH sont en ligne
27/06/2022 - Les rapports présentés lors de l'Assemblée générale de la Fédération des OPH, qui s'est tenue à Rennes les 23 et 24 juin 2022 sur le thème "Logement social : pour un quinquennat utile à nos concitoyens", sont disponibles en ligne.
L'Assemblée générale de la FOPH se poursuit aujourd'hui, à Rennes
24/06/2022 - L'Assemblée générale de la Fédération des Offices Publics de l'Habitat, qui se tient à Rennes ces 23 et 24 juin 2022, s'est ouverte hier sur le thème "Logement social : pour un quinquennat utile à nos concitoyens".
(Photo FOPH/H.Thouroude)
Actualité Professionnelle
Modalités des contrôles sur la prévention de la corruption: les précisions apportées par l'AFA en juin 2022
29/06/2022 - L'Agence Française Anticorruption a publié sur son site internet de la charte des droits et devoirs des parties prenantes à ses contrôles ainsi qu'un questionnaire-type et la liste des pièces à fournir dans le cadre des contrôles des acteurs publics.
Kit d’accompagnement de la réforme réglementaire de la gouvernance des OPH
15/06/2022 - La Fédération a eu à cœur de vous informer, dès la publication du décret réformant la gouvernance des OPH, de nos premiers éléments d’analyse. Depuis, ces éléments et autres documents ont été modifiés. Nous vous prions donc de ne pas vous référer aux documents précédemment publiés mais à ceux accessibles ici.
La publication des actes d’un OPH doit-elle être réalisée par voie d’affichage physique ou de manière électronique ?
09/06/2022 - Concernant cette délicate question relative à la publication des actes administratifs de nature réglementaire pris par les OPH, la FOPH a consulté le cabinet EY.
AFA - avril 2022 - Les OPH obtiennent de bons résultats dans la 2ème enquête auprès du Secteur Public Local
27/04/2022 - Les résultats de la deuxième "enquête nationale relative à la prévention de la corruption dans le secteur public local", réalisée en 2021, viennent d'être rendus publics. Les offices ont renforcé leur démarche de prévention de la corruption et de détection des atteintes à la probité, en déployant les outils tels que la cartographie des risques, le code de conduite et le dispositif d'alerte interne, la précédente enquête datant de 2018.
Publication du décret portant modification des dispositions relatives aux élections des locataires du parc social
25/04/2022 - Nous signalons la publication au JORF du 23 avril du décret n°2022-613 du 22 avril 2022 portant modification des dispositions relatives aux élections des locataires du parc social.
FOCUS DAF #18 est en ligne
25/04/2022 - Au sommaire de ce nouveau numéro :
- Prévention de la corruption
- Rencontre FOPH-DAF
- Journée nationale du 5 avril 2022
- Instruction comptable
- Affectation du résultat des OPH
- Loyers et redevances maximum
Confirmation de notre position pour un OPH agréé OFS d’acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS
22/04/2022 - Un OPH agréé OFS peut-il acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS ? À cette question, deux positions ont été communiquées aux organismes d’HLM, celle de la FOPH et de la FESH qui répondent positivement et celles de la Fcoop et de l’USH qui y répondent négativement. À noter que l’USH a fait état de l’existence de ces divergences. Compte tenu de ces interprétations différentes, la Fédération des OPH et la Fédération des ESH ont consulté les universitaires Alice FUCHS-CESSOT et Norbert FOULQUIER.
FOCUS RH #17 est en ligne !
21/04/2022 - Ce nouveau numéro est disponible en ligne et téléchargeable sur le site de la FOPH.
Au sommaire :
- Recommandation sur les salaires pour 2022
- Rappel enquête RH de branche 2021
- Convention collective des OPH
- Niveau de prise en charge des contrats de professionnalisation et de la Pro-A
- Action collectives nationales
- Catalogue de branche 2022