Actualité Générale
La newsletter ATOUTS n°7 est en ligne
Pour le septième mois consécutif, la newsletter ATOUTS met en avant les projets phares et initiatives innovantes des offices à travers le territoire. Dans ce nouveau numéro, la lettre zoome sur un montage financier inventif, une opération écologique et caritative, les nouvelles technologies au service des OPH, l'implication des résidents dans l'habitat de demain et un vaste programme d'habitat passif.
Rendez-vous le 7 septembre, journée consacrée aux problématiques des OPH dans les zones détendues
La Fédération des OPH organise jeudi 7 septembre une journée nationale intitulée « Pour une meilleure adaptation des politiques du logement aux territoires détendus ». Ce rendez-vous sera l’occasion de présenter les propositions émises avec une quinzaine de directeurs généraux d’offices pour rendre les missions des OPH en zones détendues à la fois plus aisées, mieux financées et plus sécurisées. Inscription en ligne ici.
Cédric Van Styvendael élu président de Housing Europe
Le directeur général de l’OPH Est Métropole Habitat a été élu, le 16 juin, président de Housing Europe, la fédération européenne du logement social, qui est présente dans 23 pays et regroupe 43 000 organismes HLM (gérant 23 millions de logements).
Le numéro 94 d'Avec Vous est en ligne
Dialogue avec le nouveau gouvernement, point sur les nouveaux décrets, loi "Sapin II" et lutte contre la corruption, convention collective nationale du personnel des OPH... Retrouvez les grands sujets qui concernent les OPH dans le n°94 du magazine Avec Vous, en téléchargement libre.
Répondez également à notre enquête de lectorat destinée à faire évoluer le magazine, moderniser sa mise en page, enrichir ses rubriques et son contenu.
Actualité Professionnelle
Des espaces collaboratifs en ligne pour échanger, informer et débattre
La Fédération des offices a lancé trois espaces collaboratifs en ligne. Le premier est dédié aux juristes d’OPH (forums de discussions), le second aux personnels RH et différents acteurs en lien avec la mission handicap (lieux d’échanges et de partage d’informations et documents) et enfin le troisième aux référents prévention de la corruption au sein des OPH.
Pour accéder à l’espace collaboratif qui vous concerne, cliquez sur l’un des groupes ci-dessous puis connectez-vous à l’aide de vos identifiants :
- Groupe professionnel des juristes d’OPH
- Groupe professionnel : FOPH mission handicap
- Groupe professionnel : les OPH et la prévention de la corruption
Analyse sur la CAO des OPH et ses relations avec le DG
Suite à la publication du décret du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique pris en application de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 et de la loi CAP du 7 juillet 2016, la Fédération des OPH a consulté le Professeur Richer sur la situation de la commission d'appel d'offres des OPH et ses relations avec le Directeur général dans la passation des marchés publics.
Voici son analyse.
Service civique : offices, préparez dès maintenant la rentrée de septembre
La Fédération des OPH encourage les offices qui souhaitent recruter de jeunes volontaires en service civique pour la rentrée de septembre à entamer dès maintenant les démarches nécessaires. Un document détaillant les missions agréées ainsi que le processus d’accueil est disponible en téléchargement.
Prévention de la corruption : une journée nationale pour cerner les enjeux de la loi Sapin 2
La journée professionnelle nationale sur la prévention de la corruption et la loi Sapin 2 s’est tenue mercredi 5 juillet, à Paris. Son objectif consistait à permettre aux OPH de mieux appréhender et comprendre les conséquences des dispositions de la loi en matière de lutte contre la corruption.
Les présentations de la journée sont disponibles ici).
Photos FOPH/ Yann Piriou
Parcours handicap : 1er bilan, trois mois après le début du contrat de professionnalisation
Cinq mois après le job dating organisé dans le cadre de la mission handicap, les différents acteurs du dispositif se sont réunis pour faire un point sur le déroulement du parcours, le 20 juin. Une semaine plus tôt, les chargées de mission handicap des fédérations avaient échangé avec les neuf nouveaux chargés de gestion locative lors d’un moment convivial. L’occasion d’assurer un suivi et de faire le point sur les expériences diverses.
Le rattachement des OPH communaux de la Métropole du Grand Paris aux Établissements Publics Territoriaux
Les OPH communaux situés dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris doivent être rattachés aux Établissements publics Territoriaux (EPT) au plus tard le 31 décembre 2017.
Avis aux offices en comptabilité publique : la DGFIP limite les paiements en numéraire auprès d’un autre comptable
La DGFiP a diffusé une note adressée aux à son réseau et qui peut concerner certains offices en comptabilité publique. Cette note nous informe de la limitation de l'acceptation des paiements en numéraire auprès d'un autre comptable. Un document que la Fédération met à votre disposition.
Emprunts de haut de bilan : Points d’attention comptables et financiers
Les PHBB (Prêts de haut de bilan bonifiés) par la Caisse des Dépôts et Action Logement sont venus renforcer les capacités financières des organismes de logement social destinées à favoriser les efforts supplémentaires de réhabilitation et d'investissement nouveau.
D’une durée de 30 à 40 ans, ces prêts bénéficient d’un différé d’amortissement total sur les 20 premières années à taux zéro, puis sont remboursables annuellement par amortissements constants à un taux adossé au livret A +0,60 pour les années restantes.
Ces emprunts, bien que qualifiés par certains de quasi-fonds propres, restent des ressources de long terme remboursables. Ils sont donc à comptabiliser comme des dettes financière CDC mais sans affectation technique à des investissements particuliers.