Actualité Générale
Grand prix des CEE de la FNCCR : deux offices lauréats
Valophis et Habitat 76 figurent parmi les cinq lauréats du dixième Grand Prix des certificats d’économie d’énergie (CEE) de la FNCCR. Ce concours récompense les dynamiques en matière d’obtention de CEE, leviers primordiaux dans la massification de la rénovation énergétique.
Atouts n°16 est en ligne
Pour son 16e numéro, la newsletter ATOUTS vous fait découvrir quatre opérations originales entreprises par des OPH, avec comme toujours pour objectif de tendre vers une amélioration de la qualité de vie des habitants. Au sommaire : la bourse de l'immobilier de Dordogne Habitat, un programme de soutien scolaire et football pensé par Domanys, le programme de sous-location de GrandLyon Habitat ou comment redonner du pouvoir d'achat aux locataires, et deux opérations menées par Opaly pour impliquer davantage les résidents dans l'entretien de leur cadre de vie. Poursuivre la lecture pour télécharger ATOUTS n°16.
Conseil fédéral : un nouveau président pour la FOPH et installation du nouveau conseil
Le Conseil fédéral d'installation de la FOPH, qui s'est tenu le 12 décembre 2018, a élu un nouveau président Marcel Rogemont. Il a procédé également à l'élection de son Bureau et a accueilli les nouveaux élus, suite aux élections au sein des instances fédérales d'octobre et décembre 2018.
Les apports de la loi ELAN pour les OPH concernant les marchés et la maîtrise d’ouvrage publique
La Fédération des OPH et l’USH ont obtenu des avancées importantes par la loi ELAN en matière de marchés publics et d’application de la loi MOP.
Voici celles concernant spécifiquement les OPH.
Société de coordination : les représentants d’OPH au rendez-vous de la journée nationale
Inscrite dans la loi ELAN, la Société de coordination, nouvel outil de regroupement des organismes d’HLM, était au cœur de la journée nationale qui s’est déroulée lundi 26 novembre 2018, à Paris. Création, modalités de gouvernance, ambitions pour les territoires… Les enjeux liés à la SC ont été présentés et décryptés toute la journée par des représentants d’offices, consultants, avocats et membres de l’équipe fédérale, devant environ 260 invités.
(Photos FOPH/ Y.Piriou)
Élections fédérales : les résultats du second tour
Le second tour des élections pour renouveler la moitié du Conseil fédéral vient de s’achever. Une seule circonscription électorale en faisait l’objet, à savoir la n°21 ex Rhône-Alpes et concernait le collège OPH. Pour ce scrutin, le taux de participation a atteint 75% contre 62,5% lors du premier tour.
AVEC VOUS n°99 est en ligne
Ce nouveau numéro de votre revue AVEC VOUS consacre un dossier spécial au décryptage par les équipes fédérales de la loi ELAN et des implications pour les Offices Publics de l'Habitat en matière de regroupement d'organismes. Également au sommaire : retour en images sur le Congrès HLM ; sensibilisation à l'emploi des personnes handicapées ; les offices en pointe pour Quali'HLM ; et la tribune, par Pierre Madec.
Actualité Professionnelle
Vidéo : la Société de coordination expliquée en images
Dans une vidéo d’animation, la Fédération des Offices Publics de l’Habitat répond de manière synthétique et schématisée aux principales questions que peuvent se poser les dirigeants d’offices et élus locaux quant au fonctionnement de la Société de coordination et aux différents enjeux de ce nouvel outil de regroupement des organismes d’HLM.
Poursuivre la lecture pour lire la vidéo.
ESOP : petit déjeuner avec les certifiés « Accueil en habitat social » et les bailleurs
La Mission Handicap de la Fédération des OPH organise mardi 19 février 2019 un petit déjeuner afin de faire se rencontrer les récents certifiés « Accueil en habitat social », demandeurs d’emploi en situation de handicap, et les bailleurs sociaux que ces profils sont susceptibles d’intéresser.
Contactez Rosanne Legendre pour vous inscrire, par mail : r.legendre@foph.fr
(Photo Afpols)
Documentation comptable et juridique : nouvel accord tarifaire pour les OPH
La Fédération des Offices Publics de l’Habitat a négocié avec les Éditions Francis Lefebvre un tarif groupé à destination des OPH.
Les DIS financiers envoyés aux OPH en décembre 2018
Les dossiers individuels de situation (DIS) définitifs financiers 2017 ont été envoyés aux OPH fin décembre 2018 avec les médianes et moyennes correspondantes.
Prévention de la Fraude et de la Corruption: de bonnes avancées pour les OPH et premier guide de conformité
Le rapport d’analyse de l’Agence Française Anticorruption (AFA) dans le secteur public local est paru en novembre 2018. Il ressort de cette enquête que 57% des OPH répondants ont un plan ou des mesures anticorruption, contre 7,4% pour l’ensemble du secteur public local.
ANRU : une nouvelle liste des QPV en 2019
L’arrêté du 15 janvier 2019 détermine une liste complémentaire des QPV présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire au NPNRU.
Pour mémoire, deux listes existent déjà. La première liste arrêtée en 2015 fixait les QPV visés à titre prioritaire par le NPNRU et la deuxième liste arrêtée en janvier 2018 des QPV présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé prévue à l’article 199 tervicies du code général des impôts.
Fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL
L’avis du 17 janvier 2019 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L.351-2 du Code de la construction et de l’habitation est paru au Bulletin Officiel de la cohésion des Territoires le 24 janvier 2019.
- Il fixe les valeurs maximales des loyers et redevances par zone pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.
- Il rappelle les modalités de révision des loyers et redevances des conventions en cours telles que fixées par l’article L. 353-9-2 du CCH.
Guide interfédéral de répartition des charges et des produits entre activités SIEG et activités hors SIEG
Un guide interfédéral est mis à disposition des offices pour les aider à remplir les deux nouvelles fiches ajoutées aux états réglementaires portant sur la répartition des charges et des produits pour distinguer le résultat des activités relevant du SIEG du résultat des activités hors SIEG.