Actualité Générale
La FOPH au lancement du Conseil national de la refondation dédié au logement
29/11/2022 - Marcel Rogemont et Laurent Goyard ont participé au lancement du Conseil national de la refondation (CNR) dédié au logement, le 28 novembre 2022, à Paris.
Le président de la FOPH rend visite à Brest Métropole, première AOH
21/11/2022 - Marcel Rogemont s’est rendu à Brest, mercredi 16 novembre 2022, afin de participer à l’événement Questions d'habitat, organisé par Brest Métropole.
(©BMH/Baptiste Kerrien Rivacom)
Marcel Rogemont aux 100 ans d’Habitat Drouais
18/11/2022 - Marcel Rogemont s’est rendu à Dreux pour participer à la cérémonie du centenaire d’Habitat Drouais, le 17 novembre 2022.
Le numéro 111 du magazine Avec Vous est en ligne.
14/11/2022 - Au sommaire de cette édition :
- Prendre le temps de construire la confiance : retour sur le Congrès HLM 2022
- Les 4 Offices lauréats des Trophées de l’innovation HLM 2022
- Expertise financière : les temps forts de la journée professionnelle des DAF du 11 octobre 2022
- Congrès des DG d’OPH : booster l’attractivité des métiers du logement social
- Vie des Offices : Alpes Isère Habitat remporte le prix d’Architecture du Projet Citoyen HLM
Vient de paraître : Rapport de branche 2021
27/10/2022 - La Fédération des Offices Publics de l’Habitat publie son rapport de branche "Statistiques, emploi et formation des OPH en 2021", produit à partir des données issues de l’enquête annuelle fédérale adressée à ses adhérents. Poursuivre la lecture pour le consulter et le télécharger.
éclairage #4, la lettre institutionnelle de la FOPH vient de paraître
26/10/2022 - Cette 4e édition d'éclairage, lettre institutionnelle de la FOPH qui s'adresse aux parlementaires, membres du gouvernement, présidents et DG d'OPH, élus et personnalités proches du Mouvement HLM, revient notamment sur les huit propositions adressées par la FOPH au gouvernement dans le contexte actuel de flambée des prix des énergies.
Vient de paraître_Guide juridique "Directeur général d'un OPH"
26/10/2022 - La Fédération des Offices Publics de l’Habitat et la Fédération Nationale des Directeurs d’Offices Publics de l’Habitat publient une 6e édition actualisée du guide juridique à l’intention des directeurs généraux d’OPH.
La FOPH s’associe à GRTgaz et signe la charte Ecogaz
21/10/2022 - Face aux risques de pénurie de gaz cet hiver, la Fédération des Offices Publics de l’Habitat s’associe à GRTgaz pour promouvoir le baromètre Ecogaz lancé ce jeudi 20 octobre 2022 lors de la conférence de presse de présentation du dispositif.
Actualité Professionnelle
Elections professionnelles 2022 dans les OPH : notes, arrêtés et modèles de PV
En prévision du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel au sein des OPH, la FOPH a mis à jour la note relative aux modalités de mise en œuvre des élections professionnelles.
Nouveaux paramètres macroéconomiques pour 2022
Sur proposition de la Banque des Territoires, la CGLLS devrait adopter en novembre de nouveaux paramètres pour 2022.
Lanceurs d'alerte : recueil et traitement des signalements - procédure actualisée au 3 octobre 2022
28/10/2022 - La loi Sapin II a défini le statut des lanceurs d’alerte et instauré les procédures de gestion des alertes (loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 ; décret 2017-564 du 19 avril 2017). Puis la loi Waserman, entrée en vigueur le 1er septembre 2022, a modernisé ce dispositif (loi 2022-401 du 21 mars 2022). Un décret du 3 octobre 2022, (JO du 4) remet à plat la procédure que doivent mettre en oeuvre les entités d'au moins 50 collaborateurs pour recueillir et traiter les alertes.
L'actualité des Directions Financières: retour sur la 11ème journée des DAF du 11 octobre 2022
14/10/2022 - La réunion du 11 octobre 2022 fut l'occasion de partager autour une riche actualité financière, comptable et fiscale, à la fin d'une année charnière marquée par une nouvelle mandature et le retour d'une forte inflation. Plusieurs séquences ont rythmé la rencontre autour d'intervenants que nous tenons à remercier.
Règlement 2022-05 de l'ANC en cours d'homologation: de nouvelles dispositions pour les organismes de logement social à partir de 2022
12/10/2022 - Le Collège de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) a adopté le règlement 2022-05 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social. Ce règlement est en cours d'homologation et l'arrêté ministériel devrait paraître en décembre 2022. Les dispositions proposées concernent les opérations réalisées au moyen d’un bail réel solidaire par les organismes de logement social agréés organismes de foncier solidaire. Elles introduisent en conséquence un 8ème chapitre dans le règlement ANC 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social. Elles sont applicables au 1er janvier 2022.
Règlement de l'ANC sur la comptabilité des organismes de logement social
Le règlement de l’ANC n° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social (en cours d’homologation) et sa note de présentation sont publiés sur le site de l’ANC.
Ceux-ci sont une nouvelle étape de la refonte des instructions comptables en cours et le résultat de longs mois de travail en concertation avec les services de l'Etat, les normalisateurs, les professionnels de la comptabilité et les professionnels du logement social au côté des Fédérations d'organismes HLM.
La hiérarchie des normes comptables, rénovée avec le Plan Comptable Général 2014, et le Recueil des Normes Comptables Françaises, est ainsi complétée par ce règlement sectoriel pour le secteur HLM.
Le guide comptable des organismes en comptabilité de commerce et les commentaires des comptes pour l'ensemble des organismes viendront achever prochainement cette refonte des instructions comptables du logement social.
Ouverture de la journée professionnelle des DAF, à l'Espace du Centenaire à Paris
11/10/2022 - Au programme : l'actualité comptable et financière des OPH ; les perspectives après la clause de revoyure ; l'actualité des partenaires ; un point sur l'arrêté sur les plans de comptes, l'instruction comptable et les évolutions de la collecte de données Harmonia ; une séquence dédiée aux guides ; et enfin les actualités fiscales.
Élections des représentants des locataires : protocole local et commission électorale
10/10/2022 - Les élections des représentants des locataires au conseil d’administration ont lieu tous les quatre ans entre le 15 novembre et le 15 décembre. Découvrez les aspects nouveaux introduits par le décret n°2022-613 du 22 avril 2022 portant modification des dispositions relatives aux élections des locataires dans le parc social.