Actualité Générale
Communiqué : la FOPH publie son rapport de branche "Statistiques emploi et formation des OPH en 2020"
14/10/2021 - Le communiqué et le rapport de branche "Statistiques emploi et formation des OPH en 2020" sont disponibles en ligne et téléchargeables.
Une cartographie des OPH et des regroupements au 1er septembre 2021
28/09/2021 - La FOPH a élaboré pour le Congrès HLM de Bordeaux une cartographie des Offices Publics de l’Habitat au 1er septembre 2021. Document qui a vocation à être actualisé, notamment en fonction du retour des offices.
81e Congrès HLM : « Contractualisation entre OPH et collectivités : des approches plurielles »
29/09/2021 - La Fédération a profité du Congrès HLM pour organiser avec les associations d’élus de collectivités, un événement à ce sujet. Des interviews croisées entre représentants des OPH (Présidents et Directeurs) de différents territoires et représentants des associations d’élus des collectivités ont été présentées.
81e Congrès HLM : "OPH : des valeurs et des actes”, sur le stand de la FOPH
Le 28/09/2021 – Les 5 valeurs des OPH mises en exergue dans le Manifeste “Réaffirmer nos valeurs” adoptées à l’AG du 27 mai 2021, ont été illustrées par l’intervention de 6 OPH, chacun d’entre eux incarnant l’une de ces valeurs par une action menée par l’organisme.
81° Congrès HLM : lancement de la campagne nationale presse et digitale de la FOPH
Le 28/09/2021 - La Fédération lance une campagne nationale presse et digitale pour réaffirmer les 5 valeurs cardinales partagées par les OPH : l’humanité, la non-lucrativité, l’innovation, la fidélité, l’horizontalité.
Ouverture du 81e congrès HLM, à Bordeaux
28/09/2021 - Le 81e congrès HLM a débuté ce matin, au Parc des Expositions de Bordeaux, en présence du Premier ministre, Jean Castex, qui s'est adressé aux acteurs du mouvement lors de la séquence d'ouverture.
En région : Marcel Rogemont accompagné de Laurent Goyard et Jean-Christophe Margelidon à la rencontre des OPH de Nouvelle-Aquitaine
09/09/2021- Une rentrée sur les terres de Nouvelle-Aquitaine pour Marcel Rogemont, président de la FOPH, Laurent Goyard DG, et Jean-Christophe Margelidon, DGA, venus rencontrer les équipes des offices Habitat Sud Atlantic, Gironde Habitat et XL HABITAT. Enjeux d'investissements et de coopération au cœur des échanges.
Plus d'information > https://bit.ly/3k9Nm1R
Avec Vous n°107 est en ligne !
13/07/2021 : ce nouveau numéro est disponible en ligne et téléchargeable sur le site de la FOPH.
Au sommaire :
- Assemblée générale : Encourager la contractualisation et réaffirmer nos valeurs
- Expertise RH : Harmonisation des CCN des OPH et des COOP HLM : signature de l’accord de convergence
- Expertise juridique : Amendements de la FOPH au projet de loi 3DS
- Vie des offices : Inolya : donner une deuxième vie aux équipements pour des maisons d’urgence
Actualité Professionnelle
TUP : mise à jour de l'outil de simulation de l'estimation du coût d'une mutation
18/10/2021 - L'outil de simulation de l'estimation du coût d'une mutation vient d'être mis à jour. Il est rappelé que les formalités hypothécaires pour lesquelles il est perçu une contribution de sécurité immobilière proportionnelle donnent lieu à la perception d'une contribution au taux de 0,01 % jusqu'au 31 décembre 2021.
Un OPH agréé OFS peut-il acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS ?
13/10/2021 - L’acquisition d’un immeuble en VEFA par un OPH agréé OFS en vue de consentir des BRS est à notre sens autorisée.
Contrôle interne : Société de coordination et conventions réglementées
11/10/2021 - Procédure des conventions réglementées
Réduction du loyer de solidarité: l'arrêté du 17 septembre 2021 pour le 4ème trimestre 2021 est publié
04/10/2021 - Un arrêté, paru le 1er octobre au Journal Officiel, vient modifier les montants forfaitaires pour le dernier trimestre. Contrairement à l'exercice 2020, ces derniers sont revus à la hausse.
Facturation électronique - Chorus Pro - Webinaire
20/01/2021 - Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2020, toutes les entités doivent vous émettre leurs factures sous format dématérialisé, via la plateforme Chorus Pro, ainsi qu'à l'ensemble de la sphère publique. Des webinaires sont à votre disposition sur le site de la Communauté Chorus Pro.
Règlement Général de L'ANRU (NPNRU) : Arrêté du 24 août 2021
08/09/2021 - L'arrêté interministériel du 24 août 2021 relatif au Règlement Général de l'ANRU pour le NPNRU est paru au JO le 29 août 2021. Il traduit les décisions du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine prises le 29 juin 2021.
FOCUS DAF #15 est en ligne !
26/08/2021 - Découvrez le dernier numéro de Focus DAF, disponible en ligne et téléchargeable.
Au sommaire de ce numéro :
- Points comptables
- Mémento prévisionnel 2021-2030
- Visial WEB
- Agenda : inscription aux prochaines réunions dématérialisées
- Retour sur les webinaires du printemps 2021
- Prévention de la corruption
- Contrôle interne : phase de formation
- Information d’attention comptable
Indice de référence des loyers en légère hausse au 2ème trimestre 2021
23/08/2021 - Au deuxième trimestre 2021, l’indice de référence des loyers (IRL) tel que modifié par l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d’achat s’élève à 131,12, soit une hausse de 0,42 % sur un an (Informations rapides de l’INSEE n° 179, 13 juill. 2021).