Actualité Générale
Atouts #25 est en ligne
09/06/2021 - Au sommaire de ce nouveau numéro :
- Construction hors site : toutes les raisons d’y croire
- L’agriculture urbaine au service du renouveau des quartiers
- Un village intergénérationnel où il fera bon vivre
- Un fonds d’aide aux locataires pour endiguer les dégâts de la crise
- Après le foudroyage de trois tours, un nouveau quartier à construire
Consulter et télécharger Atouts #25 :
Communiqué de presse – Manifeste « Réaffirmer nos valeurs »
01/06/2021 - Communiqué de presse : Manifeste "Réaffirmer nos valeurs"
AG de la FOPH 2021 : Le rapport "L'activité des offices : premiers résultats pour 2020" est en ligne
27/05/2021 - Le rapport "L'activité des offices : premiers résultats pour 2020" est disponible en ligne.
Le guide "Pratiques de la contractualisation entre les OPH et les collectivités" est en ligne
27/05/2021 - Le guide "Pratiques de la contractualisation entre les OPH et les collectivités" est disponible en ligne et téléchargeable ici :
Le manifeste "Réaffirmer nos valeurs" de la FOPH est en ligne
27/05/2021 - Le manifeste "Réaffirmer nos valeurs" de la FOPH est disponible en ligne et téléchargeable ici :
Vidéo : Revivez l'Essentiel 2020 de la Fédération des OPH
27/05/2021 - L'Essentiel 2020 revient en images sur les temps forts de l'activité de la Fédération des Offices Publics de l'Habitat :
AG de la FOPH 2021 : Le rapport d'activité 2020 de la Fédération est en ligne
27/05/2021 - Le rapport d'activité 2020 de la Fédération est disponible et téléchargeable ici :
AG de la FOPH 2021 : Le rapport Activité et statistiques financières 2019 des offices est en ligne
27/05/2021 : le rapport Activité et statistiques financières 2019 des offices est disponible en ligne et téléchargeable ici :
Actualité Professionnelle
Des décrets concernant les formalités des entreprises mai 2021
09/06/2021 - Depuis la promulgation de la loi PACTE, des décrets d'application sont venus amender les dispositions relatives aux formalités des entreprises. Le numéro SIREN devient le pivot dans les formalités, sa mise à jour revêt une importance particulière depuis le 1er octobre 2018 dans le cadre de la dématérialisation des formalités et de la loi PACTE.
Les organismes HLM et la CFE (cotisation foncière des entreprises)
Certains OPH sont actuellement relancés par les services fiscaux au sujet des déclarations relatives à la CFE (cotisation foncière des entreprises).
La question se (re)pose de savoir si les organismes HLM sont soumis à la contribution économique territoriale (CET) et à ses composantes et si les déclarations relatives à ces impôts locaux sont obligatoires.
Installation des CA suite au futur renouvellement des conseils départementaux
01/06/2021 - Vous trouverez par le lien ci-après une note sur l’installation des CA suite au futur renouvellement des conseils départementaux.
Contrats de professionnalisation : Signature de l'avenant n°5 de la Convention collective nationale
Afin d’élargir les possibilités de recours aux contrats de professionnalisation, notamment pour tenir compte de certaines formations spécifiques au secteur (ex : BTS professions immobilières), un avenant à la convention collective des OPH a été signé le 9 septembre.
FOCUS RH#15 est en ligne
Au sommaire de ce numéro :
- Report de la date de déclaration OETH
- Index égalité professionnelle : Focus sur les obligations de publication
- Fonction publique : Les Lignes Directrices de Gestion
- Transmission des accords collectifs à la FOPH
- Enquête sur les recueils des besoins en formation
- Catalogue de branche : Session de juin et juillet
- Formations RH sur le statut des fonctionnaires territoriaux
- Accompagnement formation de la démarche contrôle interne
Désignation du commissaire aux comptes (CAC) dans un OPH et dans une société de coordination
18/05/2021 - La loi impose aux organismes de logements sociaux d'avoir un Commissaire Aux Comptes (CAC). Sa mission principale est de certifier les comptes annuels de l'entité, en réalisant un audit légal. Des précisions sont apportées sur la procédure de désignation.
Webinaire FOPH AFA Recommandations 2021
06/05/2021- Un webinaire consacré à la publication des recommandations AFA 2021, incluant ses évolutions récentes, s'est tenu le 6 mai 2021. Les participants ont pu échanger avec le représentant du conseil aux acteurs publics de l'AFA.
Webinaire FOPH Action Logement sur le financement Action Cœur de Ville d'avril 2021
23/04/2021 - Un webinaire consacré à l'actualité du financement des projets Action Cœur de Ville, incluant ses évolutions récentes, s'est tenu le 8 avril 2021. Les participants ont pu échanger avec les représentantes d'Action Logement sur ce programme. HABITALYS, OPH de Lot-et-Garonne, a présenté son retour d'expérience sur ce dispositif.