Actualité Générale
Baisse des APL et TVA à 5,5 % : la FOPH reste mobilisée
Dans son communiqué de presse du 24 avril 2019, la Fédération indique qu'elle signera jeudi 25 le compromis issu des négociations avec le gouvernement, mais reste fermement opposée à la baisse des APL financée par les loyers des locataires. Elle rappelle en outre que le logement HLM, produit de première nécessité, doit bénéficier de la TVA à 5,5 %.
ATOUTS n°18 est en ligne
Dans ce nouveau numéro de votre newsletter, découvrez les initiatives de 4 OPH en matière de :
- Lutte contre les incivilités (Brest Métropole Habitat)
- Lutte contre l'isolement des seniors (Habitat 17)
- Sensibilisation aux enjeux du logement social dans le contexte législatif actuel (Haute-Savoie Habitat)
- Nouvelles technologies au service du maintien à domicile des personnes âgées (Lyon Métropole habitat)
Communiqué de presse du 17 avril 2019
La Fédération des Offices Publics de l'Habitat demande le retour de la TVA à 5,5% sur tous les investissements dans le secteur HLM. Retrouvez le communiqué de presse publié hier.
La FOPH en accord avec le pacte social et écologique porté par 19 organisations syndicales, associatives et mutualistes
La Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat tient à saluer la contribution au grand débat publiée hier par plusieurs organisations syndicales, associatives et mutualistes « pour un pacte social et écologique en 66 propositions, pour donner à chacun le pouvoir de vivre ».
Conseil fédéral : un nouveau président pour la FOPH et installation du nouveau conseil
Le Conseil fédéral d'installation de la FOPH, qui s'est tenu le 12 décembre 2018, a élu un nouveau président Marcel Rogemont. Il a procédé également à l'élection de son Bureau et a accueilli les nouveaux élus, suite aux élections au sein des instances fédérales d'octobre et décembre 2018.
Les apports de la loi ELAN pour les OPH concernant les marchés et la maîtrise d’ouvrage publique
La Fédération des OPH et l’USH ont obtenu des avancées importantes par la loi ELAN en matière de marchés publics et d’application de la loi MOP.
Voici celles concernant spécifiquement les OPH.
Actualité Professionnelle
Données et territoires : EDO, un outil au service des offices
La Fédération des OPH met à disposition exclusive de ses adhérents un site internet, EDO, réunissant les données précises et chiffrées des territoires sur lesquels les offices interviennent ou souhaitent se développer.
Accédez à cet outil en cliquant ici.
Planification territoriale : une consultation sur les évolutions souhaitables
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités lance une consultation sur les évolutions souhaitables en matière de planification territoriale. Comme l’ensemble des acteurs concernés, les OPH sont invités à s’exprimer via un site Internet baptisé : « Planifions nos territoires ensemble ».
« Guide juridique : la société de coordination »
Retrouvez le guide juridique édité en mars par la Fédération des Offices Publics de l’Habitat en partenariat avec le cabinet Fidal. Ce guide a vocation à faciliter la compréhension de ce qu’est une société de coordination, détaillée d’un point de vue juridique dans ses différentes modalités (gouvernance, ressources humaines, finances, fiscales, etc.). Cette publication s’inscrit dans la récente réforme du tissu des organismes de logement social.
Arrêté du 1er avril 2019 modifiant certaines annexes de l'instruction comptable du 7 octobre 2015
L'arrêté du 1er avril 2019 vient modifier l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée.
Journée OFS : les présentations sont en ligne
Les supports de la journée du 5 avril intitulée "Les organismes de foncier solidaire et le bail réel solidaire : un levier de développement pour les OPH" sont disponibles.
(Photo FOPH/ Y.Piriou)
Revalorisation des salaires minium de branche : signature unanime des syndicats
Ouverte depuis novembre 2018, la négociation en vue de la revalorisation du barème des salaires de base au niveau de la branche a trouvé un fin heureuse le 20 mars 2019, après 4 séances de la CPPNI de branche où ce sujet a été discuté.
Master 2 droit et management du logement social : inscrivez-vous vite !
Comme chaque année depuis sa création, la Fédération des OPH vous signale qu'il est encore temps de vous inscrire pour la prochaine promotion du Master 2 de Paris 13 intitulée : Parcours droit et management du logement et de l'habitat social. Les cours commenceront début septembre.
Tout juste diplômés, les certifiés agents d’accueil en habitat social au contact des bailleurs
Mardi 26 mars, 14 personnes en situation de handicap certifiées « agent d’accueil en habitat social » ont rencontré des bailleurs sociaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes lors de la remise de leur certificat. L’occasion de clôturer cette 3ème édition ESOP, dispositif de formation pour personnes handicapées aux métiers de l’habitat social. (Photo P.Charon)