Actualité Générale
Rendez-vous au congrès HLM de Strasbourg, sur le stand de la Fédération
La Fédération des Offices Publics de l'Habitat sera au rendez-vous du congrès HLM qui se tiendra à Strasbourg du 26 au 28 septembre. Comme chaque année, elle y donne rendez-vous à tous les congressistes sur son stand dédié, pour des rencontres débats et présentations.
Baisse des loyers : les OPH mobilisés contre la mesure
Plus que jamais mobilisée face à ce qu'elle considère comme une menace pour le logement social, la Fédération des OPH tiendra mardi 19 septembre une conférence de presse sur le sujet. D'ores et déjà, le président Alain Cacheux a répondu à de nombreuses interviews (notre photo).
Les offices, sur le terrain, sont aussi mobilisés et la fédération se fait ici l'écho des divers communiqués et réactions des offices en réponse aux annonces gouvernementales récentes. Des propos à découvrir ici.
Conférence de presse de la Fédération des OPH
Mardi 19 septembre, la Fédération des OPH a tenu une conférence de presse pour redire son opposition à la baisse des loyers annoncée par le Gouvernement.
Face à la presse, aux côtés du président Alain Cacheux et des membres du bureau fédéral, les associations de locataires (Afoc,CGL, CLCV,CNL et CSF) étaient présentes et ont pu exprimer leur opposition à "ce coup de massue porté au logement social."
Territoires détendus : les comptes rendus des débats du 7 septembre sont en ligne
Directeurs généraux d’offices, collaborateurs, élus et partenaires institutionnels... Près de 200 participants étaient rassemblés le 7 septembre, lors de la journée de la FOPH consacrée aux territoires détendus. L'objectif était de discuter de préconisations concrètes portées par la Fédération et élaborées par des DG d’offices. Trois thèmes étaient au programme : la répartition des aides à la pierre, l’adaptation des modes d’intervention de l’ANRU et l’intervention des OPH en centres anciens. Les comptes rendus des trois tables rondes de la journée sont en ligne.
(Photos : FOPH/ Yann Piriou)
Menace sur le logement social : la Fédération mobilisée
Les annonces gouvernementales sur la baisse des APL compensée par la baisse des loyers des bailleurs sociaux représentent une vraie menace pour le modèle économique des Offices Publics de l’Habitat et mobilisent évidemment la fédération, tant au niveau de ses instances que de ses équipes.
D‘autres mesures vont certainement être annoncées le 22 septembre lors de la présentation du plan logement. Mais d’ores et déjà, la baisse de loyers pour compenser celle des APL nous parait inacceptable. Elle l’était déjà lorsque le chiffre annoncé était de 5 euros, elle l’est d’autant plus à 10, 20, 40 ou 60 euros.
Elle est d’autant plus inacceptable que cette baisse impactera d’abord les organismes qui logent une plus grande proportion de locataires pauvres !
Une journée dédiée aux politiques du logement en zones détendues
Le 7 septembre 2017, la Fédération organisait à Paris sa première journée nationale des territoires détendus. Directeurs d’offices, collaborateurs, élus et partenaires institutionnels, près de 200 participants étaient rassemblés pour discuter de préconisations concrètes portées par la Fédération et élaborées par des directeurs généraux d’offices. Trois thèmes étaient au programme : la répartition des aides à la pierre, l’adaptation des modes d’intervention de l’ANRU et l’intervention des OPH en centres anciens. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires, a ouvert la journée.
Photo FOPH/Yann Piriou
Actualité Professionnelle
Des espaces collaboratifs en ligne pour échanger, informer et débattre
La Fédération des offices a lancé trois espaces collaboratifs en ligne. Le premier est dédié aux juristes d’OPH (forums de discussions), le second aux personnels RH et différents acteurs en lien avec la mission handicap (lieux d’échanges et de partage d’informations et documents) et enfin le troisième aux référents prévention de la corruption au sein des OPH.
Pour accéder à l’espace collaboratif qui vous concerne, cliquez sur l’un des groupes ci-dessous puis connectez-vous à l’aide de vos identifiants :
- Groupe professionnel des juristes d’OPH
- Groupe professionnel : FOPH mission handicap
- Groupe professionnel : les OPH et la prévention de la corruption
La Fédération s'engage pour la formation des futurs managers du logement social
La Fédération des OPH et l'association RESO M2 DILS, regroupant les anciens élèves du master 2 « droit et management du logement social » de l’université Paris 13, ont signé le 14 septembre une convention de partenariat. L'accord vise à soutenir un diplôme de niveau master 2 qui doit permettre aux salariés des offices de franchir un nouveau palier dans leur carrière.
Traitement dans les comptes des syndics de copropriété des fonds des syndicats de copropriétaires
L’obligation, à compter du 1er janvier 2017, de constitution d’un fonds de travaux alimenté par les cotisations des copropriétaires doit faire l’objet d’enregistrements comptables spécifiques. Quel traitement retenir dans les comptes des syndics de copropriété des fonds des syndicats de copropriétaires ?
Projet fédéral de guide "Sapin 2"
La Fédération vient de mettre en ligne plusieurs des éléments du guide Sapin 2 à destination des OPH.
Les travaux se poursuivent pour vous fournir rapidement l'ensemble des éléments du guide correspondant aux 8 piliers de l'article 17 de la loi.
Le guide de la classification des emplois pour les OPH est en ligne
Le guide de la classification des emplois des OPH est désormais disponible en téléchargement libre. Validé en juin 2017 par les membres de la commission paritaire nationale, il a pour objectif d'aider les offices et leurs négociateurs internes à affiner leur démarche locale.
Codification DSN du personnel des OPH : une note pour éviter les erreurs
La Fédération des Offices Publics de l'Habitat met à disposition des OPH une note sur la codification DSN du personnel, après avoir constaté de nombreuses erreurs dans les DSN transmises par les offices.
Un document à consulter et télécharger.
Prélèvement à la source en phase test
La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) a été reportée au 1er janvier 2019.
Une phase « pilote » de test est mise en place à partir de juillet 2017 afin de permettre à toutes les parties (entreprises et tiers-déclarants, éditeurs, dispositif DSN, DGFiP) de tester le dispositif DSN-PAS en conditions réelles en amont de l’obligation légale.
Analyse sur la CAO des OPH et ses relations avec le DG
Suite à la publication du décret du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique pris en application de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 et de la loi CAP du 7 juillet 2016, la Fédération des OPH a consulté le Professeur Richer sur la situation de la commission d'appel d'offres des OPH et ses relations avec le Directeur général dans la passation des marchés publics.
Voici son analyse.