Actualité Générale
Au Mans, Julien Denormandie clôture l’assemblée générale de la FOPH
Le ministre en charge de la ville et du logement a répondu dans son intervention au discours de clôture de Marcel Rogemont, président de la FOPH. Plus tôt, la résolution avait été signée, au terme d’une AG 2019 riche en discussions et débats sur les nouveaux enjeux du logement social.
(Photos FOPH/ B.Taieb)
Baisse des APL et TVA à 5,5 % : la FOPH reste mobilisée
Dans son communiqué de presse du 24 avril 2019, la Fédération indique qu'elle signera jeudi 25 le compromis issu des négociations avec le gouvernement, mais reste fermement opposée à la baisse des APL financée par les loyers des locataires. Elle rappelle en outre que le logement HLM, produit de première nécessité, doit bénéficier de la TVA à 5,5 %.
ATOUTS n°18 est en ligne
Dans ce nouveau numéro de votre newsletter, découvrez les initiatives de 4 OPH en matière de :
- Lutte contre les incivilités (Brest Métropole Habitat)
- Lutte contre l'isolement des seniors (Habitat 17)
- Sensibilisation aux enjeux du logement social dans le contexte législatif actuel (Haute-Savoie Habitat)
- Nouvelles technologies au service du maintien à domicile des personnes âgées (Lyon Métropole habitat)
Communiqué de presse du 17 avril 2019
La Fédération des Offices Publics de l'Habitat demande le retour de la TVA à 5,5% sur tous les investissements dans le secteur HLM. Retrouvez le communiqué de presse publié hier.
La FOPH en accord avec le pacte social et écologique porté par 19 organisations syndicales, associatives et mutualistes
La Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat tient à saluer la contribution au grand débat publiée hier par plusieurs organisations syndicales, associatives et mutualistes « pour un pacte social et écologique en 66 propositions, pour donner à chacun le pouvoir de vivre ».
Conseil fédéral : un nouveau président pour la FOPH et installation du nouveau conseil
Le Conseil fédéral d'installation de la FOPH, qui s'est tenu le 12 décembre 2018, a élu un nouveau président Marcel Rogemont. Il a procédé également à l'élection de son Bureau et a accueilli les nouveaux élus, suite aux élections au sein des instances fédérales d'octobre et décembre 2018.
Actualité Professionnelle
Les titres participatifs pour les OPH : un nouveau levier pour financer les investissements
Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, les Offices et les Sociétés de Coordination peuvent émettre des titres participatifs. Un accord inédit a été négocié avec la Caisse des Dépôts en avril 2019.
Egalité Femmes / Hommes : un nouvel index pour les entreprises
Dans le cadre de l’égalité professionnelle, les OPH ont l’obligation de mener des actions en faveur de l’égalité Femmes / Hommes. Pour cela, le ministère du travail a mis en place la publication d’un index visant à mesurer la situation des entreprises sur ce sujet.
Vous retrouverez les informations dans l’article qui suit.
Information sur l’avenant n°2 de la convention collective nationale des OPH
Lors de la séance de la CPPNI du 18 avril dernier, l’avenant numéro 2 de la convention collective nationale a été réputé comme non écrit, car signé par un seul syndicat, ayant obtenu 27% de représentativité.
Journée OFS du 5 avril : retour sur les questions/réponses et les présentations
La journée organisée le 5 avril dernier à Paris sur le thème "Les organismes de foncier solidaire et le bail réel solidaire : un levier de développement pour les OPH" a donné lieu à de nombreux échanges entre la salle et les intervenants. Retrouvez un résumé des questions et réponses ainsi que l'ensemble des présentations de la journée. (Photo FOPH/ Y.Piriou)
Loi ELAN et activité d’IOBSP des organismes d’HLM
Une nouvelle opportunité de service est ouverte aux OPH suite à la loi ELAN, concernant l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement pour l’accession sociale à la propriété.
Avance en compte courant et prêt participatif
La loi ELAN (article 84) vient faciliter la circulation des capitaux au sein d'un groupe d'HLM, elle simplifie le fonctionnement des avances en comptes courants et prêts participatifs.
Fichiers des Écritures Comptables (FEC) et contrôle de l'administration fiscale
Les Fichiers d’Écritures Comptables, obligatoires pour les OPH, doivent respecter un formalisme et permettre la traçabilité des données comptables enregistrées dans les systèmes informatisés de comptabilité. Des précautions sont à prendre en cas de fusion.
Immatriculation, Centre de Formalité des Entreprises (CFE) et SIREN
Quelques précisions sont apportées concernant les démarches auprès du Centre de Formalité des Entreprises. Par ailleurs la mise à jour du SIREN revêt une importance particulière depuis le 1er octobre 2018 dans la dématérialisation de la commande publique.