Actualité Générale
Avec Vous n°101 : les temps forts de l'AG 2019
Numéro spécial Assemblée générale de la Fédération des OPH des 23 et 24 mai au Mans.
La Fédération mobilise les OPH dans le cadre de son 3e appel à projets
17/07/2019 - La FOPH lance son appel à projets sur le thème « Le numérique au service de la transformation des usages » .
Atouts #19 est en ligne
09/07/2019 - Dans ce nouveau numéro de votre newsletter Atouts, découvrez les initiatives de Versailles Habitat, le Mans Métropole Habitat, Seine-Saint-Denis Habitat et l'OPH de l'agglomération de la Rochelle. Toutes visent à améliorer le service aux locataires.
Au sommaire :
- Prévention incendie : sensibiliser et apprendre les gestes qui sauvent
- Les sites de compostage, nouveaux lieux de vie des résidences ?
- Versailles Habitat : Une réhabilitation thermique et esthétique de grande ampleur
Rapports et vidéos de l'assemblée générale 2019
Les rapports présentés par la FOPH lors de l'assemblée générale des 23 et 24 mai, au Mans, sont disponibles. Consultez les rapports financier de la Fédération, du CFA, de l'activité de la Fédération, d'orientation, des premiers résultats de l'activité des offices pour 2018, d'activité et statistiques financières des OPH en 2017. Retrouvez également les vidéos diffusées lors de l'AG.
L'OPH du Jura reçoit Marcel Rogemont, président de la Fédération des OPH
18/06/2019 - Le président de la Fédération des OPH s'est déplacé mardi 18 juin 2019 à l’OPH du Jura pour une visite de patrimoine sur trois sites emblématiques du dynamisme de l’office.
Assises du logement : rendez-vous le 24 juin, à Paris
La deuxième édition des Assises du logement, dont la Fédération des OPH est partenaire, se déroulera lundi 24 juin 2019, à Paris. Elle a cette année pour thème : « Quels logements pour le XXIème siècle ? ».
Résolution de l'assemblée générale du Mans
Consultez la résolution votée lors de l'assemblée générale qui s'est déroulée au Mans les 23 et 24 mai, relatant les conclusions des négociations menées avec les pouvoirs publics dans le cadre de la clause de revoyure.
Charte d'engagement des OPH au service des territoires
Réunis au Mans, le 24 mai 2019, à l’occasion de l’assemblée générale de la FOPH, l’AdCF, l’ADF, l’AMF, France urbaine, Villes de France et la FOPH ont signé une charte d’engagement des offices au service des territoires et des élus. (Photo FOPH / B. Taieb)
Actualité Professionnelle
Décret no 2019-801 du 26 juillet 2019 relatif aux conventions d’utilité sociale des organismes d’HLM et des SEM
Le Décret no 2019-801 du 26 juillet 2019 relatif aux conventions d’utilité sociale des organismes d’habitation à loyer modéré et des sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux est paru au JORF du 28 juillet 2019.
Le DG d'un OPH peut présider la CAO
25/07/2019 - Dans sa fiche sur la CAO qu'elle avait mise à jour à l'occasion de la codification de la commande publique, la Direction des Affaires juridiques de Bercy avait tenu quelques analyses que nous considérions erronées.
Cette fiche a enfin été corrigée le 24 juillet.
Délais de paiement
19/07/2019 - Les délais de paiement des offices publics de l’habitat s'améliorent: de 27,3 jours en 2017, ils s'établissent à 26,9 jours en 2018. Ils demeurent en deça de 30 jours, mais la vigilance doit demeurer sur les dépassements. (Source Observatoire des délais de paiement)
Prestataires et mise en conformité RGPD
16/07/2019 - Depuis mai 2018, la conformité du RGPD face aux traitements de données personnelles au cours de leur cycle de vie est une obligation pour toutes les personnes morales. Pour les Offices, être en mesure de démontrer cette conformité est un enjeu.
Les titres participatifs pour les OPH : un nouveau levier pour financer les investissements
16/07/2019 - Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, les Offices et les Sociétés de Coordination peuvent émettre des titres participatifs. Un accord inédit a été négocié avec la Caisse des Dépôts en avril 2019.
Les conditions d'intervention des organismes HLM en zone détendue fortement améliorées
17/07/2019 - Dans le cadre de son Plan d’Investissement Volontaire, Action Logement a lancé le 15 juillet sur son site un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur la démolition et la reconstruction de logements sociaux en zone détendue.
Présentation de la 10è journée des DAF
10/07/2019 - La journée professionnelle des DAF des OPH a réuni le 26 juin 2019 plus de 200 participants et a permis d’échanger sur des sujets de préoccupation ainsi que de nouvelles opportunités pour les Offices Publics de l’Habitat. Poursuivre la lecture pour télécharger la présentation de la journée. (Photo FOPH / Y.Piriou)
Consultations sur le projet d’ordonnance devant réformer le droit de la copropriété (loi ELAN)
Le ministère de la justice (direction des affaires civiles et du sceau) a lancé des consultations sur le projet d’ordonnance devant réformer le droit de la copropriété (loi ELAN).
La Direction juridique de l'USH (la DJEF) nous a envoyés 8 tableaux comportant les dispositions envisagées et leurs commentaires explicatifs.