Modifié par Administrator le 25/02/2015 11:10

Actualité Générale

Les conclusions de la conférence de consensus sur le logement et le calendrier de la future loi Elan

La conférence de consensus sur le logement a livré ses conclusions, jeudi 8 février dernier. Ouverte en décembre 2017 avec pour objectif de définir les contours de la future loi Logement (désormais projet de loi ELAN), elle a notamment permis d’aborder la question de l’avenir des bailleurs sociaux et le projet de regroupements d’organismes HLM.

Poursuivez la lecture pour consulter la synthèse de la conférence et le discours de clôture du ministre de la Cohésion des territoires.

(Photo FOPH : lors d'une des séances de la conférence de consensus)


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1er février : journée riche en échanges sur le tissu et les nouvelles compétences des OPH

La journée nationale intitulée « Réorganisation du tissu des offices, nouveaux services, nouvelles compétences, les principaux enjeux de la loi Logement » s’est déroulée le 1er février, à Paris. Elle fut l’occasion, au lendemain de l’intense combat du mouvement HLM contre la RLS, d’évoquer l’avenir du logement social et les réformes nécessaires que doivent porter auprès des Pouvoirs Publics la Fédération des OPH et l’USH.

(Photos FOPH / B. Taieb)

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Deux OPH parmi les lauréats du concours FNCCR CEE 2018

Les Offices Publics de l'Habitat Vosgelis et Moulins Habitat figurent parmi les cinq lauréats désignés le 30 janvier par le jury du 9Grand Prix des CEE de la FNCCR. Un succès emblématique de l'engagement des OPH en matière de transition énergétique. 

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Votre newsletter Atouts n°10 est en ligne

Ce 10e numéro de votre newsletter Atouts, dédiée aux initiatives innovantes des offices, vous propose de découvrir ce mois-ci cinq actions entreprises par des organismes sur des thématiques diverses : recyclage des matériaux, réhabilitation thermique, vélo et jardins partagés au cœur du lien social, opération de sensibilisation sur la préservation du cadre de vie et prévention de la corruption.

Poursuivre la lecture pour téléchargez Atouts. 

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2018 s’ouvre avec 246 OPH

Outre un nombre d’Offices Publics de l’Habitat en diminution, l’entame de cette nouvelle année a été marquée au niveau de la vie des offices par l’élection de nouveaux présidents d’organismes.

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Actualité Professionnelle

Documentation comptable et juridique Francis Lefebvre : la Fédération négocie une offre groupée pour les OPH

La Fédération des Offices Publics de l’Habitat a négocié avec les Editions Francis Lefebvre un tarif groupé à destination des OPH.

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Organismes HLM et obligation de certification des logiciels ou systèmes de caisse

Depuis le 1er janvier 2018, les organismes HLM doivent, pour enregistrer le règlement de leurs clients, utiliser un logiciel ou un système de caisse sécurisé, attesté par un organisme accrédité ou une attestation individuelle délivrée par l’éditeur.

Poursuivez la lecture pour découvrir la note relative à cette mesure prévue à l’article 286 du CGI.

 


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Application aux OPH du décret sur le seuil de mise en recouvrement des créances

Le décret n°2017-509 du 7 avril 2017 relève à 15 euros le seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

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8e journée nationale professionnelle des DAF d'OPH

Mardi 13 mars 2018, se tiendra à Paris, de 9h à 17h30, la 8e journée nationale des Directeurs administratifs et financiers des Offices Publics de l'Habitat organisée par la Fédération des OPH.

Thème de la journée : RLS, SAPIN 2, RGPD : nouveaux enjeux pour les Offices Publics de l'Habitat, nouveaux outils, nouvelles organisations.

Inscription obligatoire, payante, réservée aux adhérents.

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Le rôle du commissaire aux comptes dans le cadre de Sapin 2

Une note de position de la CNCC (Compagnie des Commissaires aux Comptes) sur le rôle des commissaires aux comptes dans le cadre de l'article 17 II 5° de la loi Sapin II vient apporter une réponse à la demande que la Fédération des OPH lui avait formulée en mai 2017...

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Calendrier de la facturation électronique - Chorus Pro

Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2018, les entreprises de taille intermédiaires, 250 à 5 000 salariés, doivent vous émettre leurs factures sous format dématérialisé, via la plateforme Chorus Pro, ainsi qu'à l'ensemble de la sphère publique.

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TVA 2018 du logement locatif social

La loi de Finances pour 2018 a modifié les règles applicables au secteur du logement social en matière de TVA.

Nous vous recommandons la lecture de la note de la DJEF sur le sujet, mise à jour de la loi de Finances.

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7 février : journée nationale RH dédiée à la formation professionnelle

La journée nationale RH du 7 février, qui se tiendra à Paris, sera consacrée à la formation professionnelle. Les nouveautés du catalogue de branche et le dispositif "DAF reconversion" seront parmi les temps forts du programme. Les inscriptions sont ouvertes dès aujourd’hui et accessibles ici.

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Créé par Administrator le 01/11/2013 00:00

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