Actualité Générale
Terres Océan : la première société de coordination agréée
13/02/2020 - La société de coordination regroupant l'OPH de l’Agglomération de la Rochelle, la Semis, l’office de l’Angoumois et Rochefort Habitat Océan a reçu son agrément le 9 février dernier.
Photo : Gilles Delacuvellerie
Ouverture de la journée « Digital et innovation » de la FOPH
13/02/2020 – Cette journée spéciale dédiée à l’innovation et à la transformation numérique dans les OPH, organisée en partenariat avec Impulse Partners, a débuté ce matin, à Paris. Elle sera notamment l'occasion de remettre les prix aux 6 lauréats du 3e appel à projets de la Fédération.
Assises du logement en territoires détendus : les inscriptions sont ouvertes
12/02/2020 - Ces Assises, organisées par la Fédération - en coopération avec l’OPAL (OPH de l’Aisne) –, se dérouleront les 25 et 26 mars prochains à Saint-Quentin (Aisne) et au Familistère de Guise.
Poursuivre la lecture pour vous inscrire et consulter le programme.
Journée "Digital et Innovation" le 13/02/20 - Station F (Paris 13e)
24/01/2020 - La FOPH organise le 13 février prochain, en coopération avec Impulse Partners, une journée spéciale dédiée à l'innovation et à la transformation numérique à destination des Offices chez Station F, lieu emblématique de l'innovation "made in France". Cette journée sera également l'occasion de remettre les prix aux lauréats du 3e appel à projets de la Fédération dédié à cette thématique.
Retrouver le détail de la journée et les informations pratiques mis à jour au 3 02 20 (version définitive).
Atouts n° 21 est en ligne
30/01/2020 - Au sommaire du 21è numéro de la newsletter des initiatives d'OPH : un festival de spectacles vivants dans les halls d’immeuble de Terres de Loire Habitat ; l'Office Auxerrois de l'habitat lutte contre la désertification médicale ; un service de médiateurs de nuit pour enrayer les incivilités mis en place par Confluence Habitat ; des ateliers pour tisser du lien et faciliter le quotidien proposés par Habitat 08, et une épicerie solidaire proposée par Le Mans Métropole Habitat.
Transformation numérique : les lauréats du 3e appel à projets de la FOPH
Les 6 lauréats de la 3e édition de l'appel à projet de la Fédération des OPH sur le thème « Le numérique au service de la transformation des usages » sont désormais connus.
Réformes et décentralisation : les actes du colloque du 21 octobre sont en ligne
12/12/2019 - Le colloque intitulé "Logement social, réformes en cours et décentralisation : quelles conséquences pour les territoires", a réuni le 21 octobre dernier, au Palais du Luxembourg, de nombreux élus et acteurs du logement social. Poursuivre la lecture pour consulter le compte rendu intégral.
Avec Vous n°102 : les temps forts de la FOPH au congrès Hlm 2019
03/12/2019 - Ce nouveau numéro revient sur les actions fédérales en soutien aux OPH et les temps forts qui ont marqué le congrès Hlm 2019, parmi lesquels la signature du cadre contractuel pour le déploiement des titres participatifs.
Poursuivre la lecture pour télécharger Avec Vous.
Actualité Professionnelle
Titres Participatifs : ouverture de la première campagne de souscription
13/02/2020 - La Banque des Territoires a lancé la 1re campagne de souscription aux titres participatifs, nouvel outil de financement à disposition des Offices Publics de l'Habitat.
11ème journée nationale DAF le 10 mars 2020
30/01/2020 - Les inscriptions pour la 11ème journée nationale des DAF, qui aura lieu à Paris (Maison de la RATP - Gare de Lyon) le 10 mars 2020, sont lancées depuis le 23 janvier dernier. Ce rendez-vous professionnel permettra d'aborder les sujets d'actualité pour les directions financières des OPH.
Fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL
24/01/2020 - L’avis du 21 janvier 2020 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L.351-2 du Code de la construction et de l’habitation est paru au Bulletin Officiel de la cohésion des Territoires le 24 janvier 2020.
- Il fixe les valeurs maximales des loyers et redevances par zone pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.
- Il rappelle les modalités de révision des loyers et redevances des conventions en cours telles que fixées par l’article L. 353-9-2 du CCH.
Guide juridique : Fusion d'OPH avec rattachement à un syndicat mixte
09/01/2020 - Pour permettre aux collectivités de rattachement des OPH d’organiser une gouvernance équilibrée au sein de l’OPH issu d’une fusion, a été créée, sur la demande de la Fédération des OPH, la possibilité de rattachement des offices à un syndicat mixte d’EPCI et/ou de département(s).
Le présent guide a pour objectif d’accompagner les collectivités et les OPH qui souhaiteraient s’engager dans ce dispositif.
Contrôle interne: computation des seuils
06/01/2020 - Les OPH sont soumis au respect de la commande publique (Article R433-1 du CCH). Ils doivent procéder à la computation des seuils.
Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations
03/01/2020 - L'arrêté du 31 décembre 2019 vient de modifier les montants et les plafonds mensuels de la RLS applicables en 2020. Cette année elle est supérieure à la progression de l’indice de référence des loyers pour permettre un rendement budgétaire annuel de 1,3 Md€ par an.
Titres participatifs : calendrier prévisionnel, matrice de calcul de coût et éléments de délibération
02/01/2020 - Les titres participatifs prévus dans le cadre de la conclusion de la clause de revoyure 2020-2022 vont être déployés dès 2020. Ce document d’information concerne plus particulièrement la souscription par la CDC de 800 M€ de titres participatifs prioritairement aux OPH.
Le contrôle de légalité des marchés publics passés par les OPH passe à 214 000 €
30/12/2019 - Le décret du 17 décembre 2019 fait passer le seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics au contrôle de légalité, à 214 000 €. Il entre en vigueur le 1er janvier 2020.