Actualité Générale
Les OPH acteurs de la politique du logement au sein des EPT
La rencontre-débat dédiée au rôle des offices sur le territoire de la MGP dans la politique du logement au sein des EPT s'est tenue le 20 juin, à Paris. Cette journée, organisée par la FOPH avec l’AdCF (Assemblée des Communautés de France) et l’Aorif (Association régionale HLM d’Ile-de-France), avait pour but de mettre en lumière le contexte et les perspectives d’avenir pour les relations entre OPH et EPT situés sur le territoire de la Métropole du Grand Paris.
1ers Trophées de l’innovation HLM : les inscriptions sont ouvertes
Avis aux OPH : l’Union sociale pour l’habitat et ses partenaires organisent pour la première fois les Trophées de l’innovation HLM, qui récompensent les initiatives des organismes en matière d’innovation tant technique que sociale, environnementale… Les inscriptions (par mail) sont ouvertes jusqu’au 16 juin.
Actualité Professionnelle
Des espaces collaboratifs en ligne pour échanger, informer et débattre
La Fédération des offices a lancé trois espaces collaboratifs en ligne. Le premier est dédié aux juristes d’OPH (forums de discussions), le second aux personnels RH et différents acteurs en lien avec la mission handicap (lieux d’échanges et de partage d’informations et documents) et enfin le troisième aux référents prévention de la corruption d’OPH.
Pour accéder à l’espace collaboratif qui vous concerne, cliquez sur l’un des groupes ci-dessous puis connectez-vous à l’aide de vos identifiants :
- Groupe professionnel des juristes d’OPH
- Groupe professionnel : FOPH mission handicap
- Groupe professionnel : les OPH et la prévention de la corruption (prochainement en ligne)
Le rattachement des OPH communaux de la Métropole du Grand Paris aux Établissements Publics Territoriaux
Les OPH communaux situés dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris doivent être rattachés aux Établissements publics Territoriaux (EPT) au plus tard le 31 décembre 2017.
Avis aux offices en comptabilité publique : la DGFIP limite les paiements en numéraire auprès d’un autre comptable
La DGFiP a diffusé une note adressée aux à son réseau et qui peut concerner certains offices en comptabilité publique. Cette note nous informe de la limitation de l'acceptation des paiements en numéraire auprès d'un autre comptable. Un document que la Fédération met à votre disposition.
Emprunts de haut de bilan : Points d’attention comptables et financiers
Les PHBB (Prêts de haut de bilan bonifiés) par la Caisse des Dépôts et Action Logement sont venus renforcer les capacités financières des organismes de logement social destinées à favoriser les efforts supplémentaires de réhabilitation et d'investissement nouveau.
D’une durée de 30 à 40 ans, ces prêts bénéficient d’un différé d’amortissement total sur les 20 premières années à taux zéro, puis sont remboursables annuellement par amortissements constants à un taux adossé au livret A +0,60 pour les années restantes.
Ces emprunts, bien que qualifiés par certains de quasi-fonds propres, restent des ressources de long terme remboursables. Ils sont donc à comptabiliser comme des dettes financière CDC mais sans affectation technique à des investissements particuliers.
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
La Direction de projet Prélèvement à la Source de la DGFiP vient de nous informer que le Premier ministre reportait la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
Journée professionnelle : Les OPH et la prévention de la corruption
La Fédération convie les OPH à une journée professionnelle nationale sur la prévention de la corruption mercredi 5 juillet 2017 à Paris.
La journée sera l'occasion de vous présenter les travaux menés par la Fédération en collaboration avec le cabinet Grant Thornton et des représentants des OPH obligés par l'article 17 (à partir de 500 personnels et plus de 100 M€ de CA) de la loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
La procédure des lanceurs d'alertes qui concerne bon nombre d'offices (à partir de 50 personnels) fera l'objet d'une séquence particulière.
Enquête QualiTHravail dans la branche des OPH : plus qu’un mois pour répondre
Les participants ont jusqu’au 30 juin pour répondre au questionnaire de l’observatoire national QualiTHravail, piloté par Ariane Conseil. Cette étude vise à mesurer le ressenti vis-à-vis de leur emploi des salariés en situation de handicap ou rencontrant des difficultés. Responsables RH des offices, il vous reste un mois pour solliciter vos équipes !
CUS et loi Egalité et Citoyenneté : parution de nouveaux décrets
De nouveaux décrets sont parus, relatifs à la CUS, aux dispositions réglementaires en matière d'attributions de logement social et à l’application de la loi SRU. Présentation des grands points.