Actualité Générale
Présentations et vidéos de la journée « Digital et innovation » de la FOPH
13/02/2020 – Cette journée spéciale dédiée à l’innovation et à la transformation numérique dans les OPH, organisée à la Station F à Paris, en partenariat avec Impulse Partners, a été notamment l'occasion de remettre les prix aux 6 lauréats du 3e appel à projets de la Fédération.
Immobilière Terres Océan : première société de coordination agréée
18/02/2020 - La société de coordination Immobilière Terres Océan regroupant l'OPH de l’Agglomération de la Rochelle, la Semis de Saintes, l’office de l’Angoumois et Rochefort Habitat Océan a reçu son agrément le 9 février dernier. Il s'agit du premier agrément délivré sur le territoire national depuis la promulgation de la loi ELAN.
Photo : Gilles Delacuvellerie
Ouverture de la journée « Digital et innovation » de la FOPH
13/02/2020 – Cette journée spéciale dédiée à l’innovation et à la transformation numérique dans les OPH, organisée en partenariat avec Impulse Partners, a débuté ce matin, à Paris. Elle sera notamment l'occasion de remettre les prix aux 6 lauréats du 3e appel à projets de la Fédération.
Assises du logement en territoires détendus : les inscriptions sont ouvertes
12/02/2020 - Ces Assises, organisées par la Fédération - en coopération avec l’OPAL (OPH de l’Aisne) –, se dérouleront les 25 et 26 mars prochains à Saint-Quentin (Aisne) et au Familistère de Guise.
Poursuivre la lecture pour vous inscrire et consulter le programme.
Journée "Digital et Innovation" le 13/02/20 - Station F (Paris 13e)
24/01/2020 - La FOPH organise le 13 février prochain, en coopération avec Impulse Partners, une journée spéciale dédiée à l'innovation et à la transformation numérique à destination des Offices chez Station F, lieu emblématique de l'innovation "made in France". Cette journée sera également l'occasion de remettre les prix aux lauréats du 3e appel à projets de la Fédération dédié à cette thématique.
Retrouver le détail de la journée et les informations pratiques mis à jour au 3 02 20 (version définitive).
Atouts n° 21 est en ligne
30/01/2020 - Au sommaire du 21è numéro de la newsletter des initiatives d'OPH : un festival de spectacles vivants dans les halls d’immeuble de Terres de Loire Habitat ; l'Office Auxerrois de l'habitat lutte contre la désertification médicale ; un service de médiateurs de nuit pour enrayer les incivilités mis en place par Confluence Habitat ; des ateliers pour tisser du lien et faciliter le quotidien proposés par Habitat 08, et une épicerie solidaire proposée par Le Mans Métropole Habitat.
Transformation numérique : les lauréats du 3e appel à projets de la FOPH
Les 6 lauréats de la 3e édition de l'appel à projet de la Fédération des OPH sur le thème « Le numérique au service de la transformation des usages » sont désormais connus.
Réformes et décentralisation : les actes du colloque du 21 octobre sont en ligne
12/12/2019 - Le colloque intitulé "Logement social, réformes en cours et décentralisation : quelles conséquences pour les territoires", a réuni le 21 octobre dernier, au Palais du Luxembourg, de nombreux élus et acteurs du logement social. Poursuivre la lecture pour consulter le compte rendu intégral.
Actualité Professionnelle
Titres Participatifs : ouverture de la première campagne de souscription
13/02/2020 - La Banque des Territoires a lancé la 1re campagne de souscription aux titres participatifs, nouvel outil de financement à disposition des Offices Publics de l'Habitat.
11ème journée nationale DAF le 10 mars 2020
30/01/2020 - Les inscriptions pour la 11ème journée nationale des DAF, qui aura lieu à Paris (Maison de la RATP - Gare de Lyon) le 10 mars 2020, sont lancées depuis le 23 janvier dernier. Ce rendez-vous professionnel permettra d'aborder les sujets d'actualité pour les directions financières des OPH.
Fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL
24/01/2020 - L’avis du 21 janvier 2020 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L.351-2 du Code de la construction et de l’habitation est paru au Bulletin Officiel de la cohésion des Territoires le 24 janvier 2020.
- Il fixe les valeurs maximales des loyers et redevances par zone pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.
- Il rappelle les modalités de révision des loyers et redevances des conventions en cours telles que fixées par l’article L. 353-9-2 du CCH.
Guide juridique : Fusion d'OPH avec rattachement à un syndicat mixte
09/01/2020 - Pour permettre aux collectivités de rattachement des OPH d’organiser une gouvernance équilibrée au sein de l’OPH issu d’une fusion, a été créée, sur la demande de la Fédération des OPH, la possibilité de rattachement des offices à un syndicat mixte d’EPCI et/ou de département(s).
Le présent guide a pour objectif d’accompagner les collectivités et les OPH qui souhaiteraient s’engager dans ce dispositif.
Contrôle interne: computation des seuils
06/01/2020 - Les OPH sont soumis au respect de la commande publique (Article R433-1 du CCH). Ils doivent procéder à la computation des seuils.
Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations
03/01/2020 - L'arrêté du 31 décembre 2019 vient de modifier les montants et les plafonds mensuels de la RLS applicables en 2020. Cette année elle est supérieure à la progression de l’indice de référence des loyers pour permettre un rendement budgétaire annuel de 1,3 Md€ par an.
Titres participatifs : calendrier prévisionnel, matrice de calcul de coût et éléments de délibération
02/01/2020 - Les titres participatifs prévus dans le cadre de la conclusion de la clause de revoyure 2020-2022 vont être déployés dès 2020. Ce document d’information concerne plus particulièrement la souscription par la CDC de 800 M€ de titres participatifs prioritairement aux OPH.
Le contrôle de légalité des marchés publics passés par les OPH passe à 214 000 €
30/12/2019 - Le décret du 17 décembre 2019 fait passer le seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics au contrôle de légalité, à 214 000 €. Il entre en vigueur le 1er janvier 2020.