Comptabilisation des logements financés en Prêt Locatif Social (PLS)

L'imputation des loyers PLS en 7041 - loyers des logements non conventionnés - est impropre. En 7041 ne doivent être imputés que les loyers des logements financés via le Prêt Locatif Intermédiaire (PLI). De plus, les loyers des logements PLI sont hors SIEG. 

En 7043 figurent les loyers des logements bénéficiant d'un conventionnement et tous ceux ayant bénéficié d'un ancien  financement avant le 5 Janvier 1977 (type HLMO, HBM, ILM,PSR, liste non exhaustive) Les loyers des logements PLS ouvrent droit à l'APL et doivent être comptabilisés en 7043. Ils relèvent du SIEG.

Préconisation

Dans la fiche d'activité, onglet A4, Patrimoine par financement, le décompte des logements est renseigné.

Dans le compte de résultat, le montant indiqué en compte 7041 doit être cohérent avec le nombre de logement indiqué en PLI. Si le nombre de PLI est nul, il ne doit figurer aucun montant en 7041 au compte de résultat (hormis certains logements non-conventionnés et acquis sans financement PLI, les loyers des logements type caserne - gendarmerie, pompiers).