Election des représentants des locataires
Le Protocole national relatif à l’organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d’administration des offices publics de l’habitat signé par Michel Menard, Président de la Fédération, et les cinq associations nationales de locataires à l’occasion du Conseil Fédéral qui s’est tenu le 24 septembre 2025, est consultable ci-dessous. Ce Protocole permet d’engager dans les meilleures conditions la négociation relative aux Protocoles locaux et de préparer beaucoup plus en amont la passation des marchés nécessaires au bon déroulement des élections.
Publié le
01/10/2025
mis à jour : 02/10/2025
Référent :
Jean-Christophe MARGELIDON
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