Financement direct des organismes de logements sociaux par les employeurs en contrepartie de droits de réservation

Plusieurs adhérents s’interrogent sur les conditions dans lesquelles des entreprises pourraient bénéficier de droits de réservation de logements pour leurs salariés, en contrepartie d’aides directes, à savoir des financements, des apports fonciers ou des garanties. Dans ce contexte, le cabinet EY a été missionné afin d’analyser la possibilité de mise en place, par les organismes, d’un tel dispositif, distinct de celui de la PEEC, et présentant un intérêt à la fois pour les organismes, pour les entreprises et pour leurs salariés. Vous trouverez ci-joint leur analyse ainsi qu’un canevas de convention.