La proposition de loi de Stéphane Peu pour répondre à la crise du logement
Le député de la Seine-Saint-Denis, également vice-président de la Fédération des OPH, a déposé le 22 juillet 2024, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi portant des mesures d'urgence pour répondre à la crise du logement : suppression de la RLS, TVA réduite pour l'ensemble de la production HLM...
« La proposition compte six mesures d’urgence dont je considère qu’elles peuvent être votées par une majorité de députés à l’Assemblée nationale telle qu’elle est composée aujourd’hui », explique Stéphane Peu. « Trois de ces mesures ont vocation à relancer la production de logements, qui a atteint un niveau aussi bas que lors de la dernière grande crise immobilière dans les années 90 ; et trois doivent favoriser l’accession à la propriété ».
Le député de la Seine-Saint-Denis souhaite que cette proposition soit débattue avant le débat sur la prochaine loi de finances.
« Il s’agit d’une proposition de loi très simple, très concrète, avec laquelle on ne règlera pas tout mais on agira sur des choses significatives. J’espère que ces propositions, qui sont défendues de longue date par la Fédération des OPH, seront soutenues par les acteurs du mouvement HLM, afin de sensibiliser le plus grand nombre possible de députés ».
Les six articles de la proposition de loi :
- Suppression de la RLS (1,8 Md€ par an de ponction pour les organismes HLM)
- Taxe sur la valeur ajoutée à taux réduit pour la production de logement HLM
- Dézonage du PTZ
- TVA à 5,5 % pour la primo-accession sur tout le territoire
- Rétablissement de l’APL accession
- Article de gage
