Prévention de la corruption
Modalités des contrôles : les précisions apportées par l'AFA en juin 2022
L'Agence Française Anticorruption a publié sur son site internet de la charte des droits et devoirs des parties prenantes à ses contrôles ainsi qu'un questionnaire-type et la liste des pièces à fournir dans le cadre des contrôles des acteurs publics.
Publié le
29/06/2022
mis à jour : 26/05/2023
Référent :
Caroline THIBAULT
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