Projet de loi Logement : la FOPH appelle à préserver l’équilibre des politiques territoriales du logement social
Alors que le projet de loi visant à relancer le logement poursuit son parcours parlementaire, plusieurs dispositions suscitent des échanges importants entre les acteurs du secteur. Dans deux interviews accordées au Moniteur et au Monde, Laurent Goyard, directeur général de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat, revient sur les conditions nécessaires à la réussite des politiques de renouvellement urbain et d’attribution des logements sociaux.
ANRU 3 : élargir le renouvellement urbain sans affaiblir les quartiers populaires
Le futur programme ANRU 3 (2026-2040), prévu dans le projet de loi, ouvre une nouvelle phase du renouvellement urbain. Il prévoit notamment d’élargir le périmètre d’intervention de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine à de nouveaux territoires confrontés à des fragilités urbaines, sociales ou économiques.
Interrogé par Cyril Peter dans Le Moniteur, Laurent Goyard souligne l’intérêt de cette évolution tout en appelant à préserver les moyens consacrés aux quartiers d’habitat social :
« L’élargissement aux quartiers anciens dégradés n’est pas une mauvaise idée, à condition que cela ne se fasse pas au détriment des quartiers d’habitat social des villes, grandes ou moyennes, et que l’ANRU ne finance pas des opérations type Action cœur de ville. »
Pour la Fédération des OPH, l’enjeu est de garantir un équilibre entre ouverture à de nouveaux territoires et maintien d’une ambition forte pour les quartiers populaires déjà engagés dans des opérations de renouvellement urbain. Dans un contexte de crise du logement et de fortes attentes des habitants, cette nouvelle étape devra s’accompagner de moyens adaptés aux objectifs fixés.
Attribution des logements sociaux : préserver la transparence et la collégialité
Le projet de loi prévoit également de renforcer le rôle des maires dans les commissions d’attribution des logements sociaux. Une évolution qui suscite des interrogations parmi les acteurs du secteur, y compris chez de nombreux élus locaux.
Dans un entretien accordé à Véronique Chocron pour Le Monde, Laurent Goyard rappelle ainsi :
« Notre conseil fédéral compte une cinquantaine d’élus locaux, dont les étiquettes politiques vont des LR aux PCF et, de façon quasi unanime, ils sont contre le renforcement du rôle du maire dans l’attribution des logements sociaux. »
Le directeur général de la Fédération des OPH alerte également sur les risques d’un pouvoir trop discrétionnaire dans les procédures d’attribution :
« Le maire dispose d’un pouvoir discrétionnaire, qui irait contre la transparence que nous avons toujours voulu renforcer. Ce n’est pas sain. »
Cette analyse est également partagée par Thierry Repentin, vice-président de l’Association des maires de France (AMF) et maire de Chambéry, cité dans Le Monde :
« Ce n’était pas une demande de l’AMF. Les élus préféreraient pouvoir faire une contre-proposition face à une candidature, plutôt que d’avoir un droit de veto. »
Pour les organismes HLM, le sujet ne porte donc pas sur la place des maires, déjà pleinement impliqués dans les politiques locales de l’habitat, mais sur la nécessité de préserver les principes de transparence, de collégialité et d’égalité de traitement qui encadrent aujourd’hui les attributions.
Dans un contexte marqué par une demande sociale record, avec près de 2,9 millions de demandeurs de logement social, les acteurs du secteur rappellent également que l’enjeu central reste de donner aux bailleurs sociaux les moyens de construire, réhabiliter et produire davantage de logements accessibles dans les territoires.
