Webinaire du 5 septembre sur la réforme comptable applicable au 1er janvier 2026
Une réforme comptable est en cours et une année de report a été obtenue auprès de l’Autorité des Normes Comptables, à la demande expresse des Fédérations. Ce report nous permet d’anticiper et de préparer au mieux les impacts organisationnels de ce changement. Les comptes 2025 seront établis selon les règles identiques à celles de 2024.
Le secteur du logement social appliquera un nouveau plan comptable aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2026. La Fédération des OPH, ainsi que les autres Fédérations HLM, participent aux groupes de travail relatifs au cadre comptable et financier, animés par la DHUP. Des éléments vous ont déjà été diffusés en version projet le 22 mai 2025.
Deux arrêtés sont parus au Journal Officiel :
- un premier arrêté le 12 août 2025 concernant le plan de comptes et les documents annuels et états financiers, un deuxième arrêté le 14 août 2025 concernant la maquette budgétaire à utiliser dès à présent pour les débats d’orientation budgétaire à venir.
Cette maquette se substitue à celle de 2009.
