Webinaire réservé aux DG et Services juridique des adhérents de la FOPH Mercredi 14 janvier 2026 de 14h30 à 17h00

Webinaire sur le renouvellement des OPH rattachés à des EPCI, à des syndicats mixtes comportant des EPCI et à des communes post élections municipales

Suite aux élections municipales de mars 2026, les conseils d'administration des OPH rattachés à des EPCI, à des syndicats mixtes comprenant des EPCI ou à des communes vont être renouvelés. Ce renouvellement devra se faire dans le respect des dispositions ayant réformé la gouvernance des OPH, issues de la loi ELAN du 23 novembre 2018, du décret n° 2022-706 du 26 avril 2022 complété par le décret n° 2024-177 du 6 mars 2024.

Publié le 11/12/2025 mis à jour : 12/12/2025 Référent : Manuel LANDES

🔍 Programme :

Introduction

Rappel des principaux éléments de la réforme de la gouvernance des OPH (issus de la loi ELAN du 23 novembre 2018 et du décret n° 2022-706 du 26 avril 2022 complété par le décret n° 2024-177 du 6 mars 2024)

Renouvellement de votre CA post élections municipales

Témoignage d’Erwan ROBERT, Directeur général de Morbihan Habitat, sur le renouvellement du CA de l’office en application de cette réforme au moment de la fusion au 1er janvier 2023 de Bretagne Sud Habitat, Lorient Habitat et Vannes Golfe Habitat.