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FOPH, Guide méthodologique Contrôle interne, version word, décembre 2023
Dossier - 2 fichiers
07/12/2023
Plan de comptes HLM - Arrêté du 14 décembre 2022
Fichier XLSX - 189.66 Ko
02/12/2023
Règlement Général de l'ANRU (NPNRU) au 28 novembre 2023
Dossier - 7 fichiers
28/11/2023
Zonage ABC au 2 octobre 2023
Fichier XLSX - 17.48 Ko
19/11/2023
Contrôle interne: computation des seuils
Dossier - 2 fichiers
15/11/2023
Titres participatifs 3ème tranche CDC – tous OLS - matrice de calcul de coûts conditions juillet 2023
Dossier - 3 fichiers
11/09/2023
CGLLS : Procédures des aides, Commission de Péréquation et de Réorganisation et Fonds de Soutien à l'Innovation en juillet 2023
Dossier - 2 fichiers
28/07/2023
Estimation du délai moyen de règlement des fournisseurs
Fichier XLSX - 17.76 Ko
18/07/2023
Arrêté du 14 décembre 2022 : Actualisation des documents annuels et états financiers applicables aux organismes d’HLM et aux SEM agréées pour les exercices ouverts au 1er janvier 2022
Dossier - 2 fichiers
21/12/2022
Peut-on tenir le Débat d'Orientation Budgétaire lors de la même séance que l’examen du Budget ?
Dossier - 2 fichiers
11/08/2021
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