Direction des achats de l'Etat, Guide "Oser les variantes dans un marché public", 2020
Fichier PDF - 2.37 Mo
31/05/2021
Union Sociale de l’Habitat, Groupe de travail Commande publique, Intervention de l’AFA : «Loi Sapin II : Lutte contre la corruption», septembre 2019
Fichier PDF - 1.71 Mo
31/05/2021
Avis relatif à la fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL
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17/02/2021
Liberté syndicale : Un arret inédit du Conseil d'ETAT du 5 février 2016
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03/10/2016
5ème journée des DAF : les présentations des intervenants
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11/09/2016
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