Auto-assurance et Réduction générale des cotisations de sécurité sociale
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07/10/2024
Présentation de la journée professionnelle RH du 1er février 2024
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06/02/2024
L’obligation d’immatriculation "d’établissements secondaires" au regard des spécificités du statut juridique des Offices Publics de l’Habitat
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29/01/2024
Le point sur les nouveautés et évolutions de la CCN des OPH
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25/01/2024
Analyse du jugement du TA de Nantes n° 2109691 et contre argumentaire
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25/01/2024
Présentation synthétique du rapport de branche 2022 (édition 2023)
Fichier PDF - 454.46 Ko
10/01/2024
Collecte contribution de formation professionnelle 2022
Dossier - 2 fichiers
01/10/2022
Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat.
Fichier PDF - 777.92 Ko
08/09/2022
Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
Fichier PDF - 417.22 Ko
08/09/2022
Enquête sur la composition des Conseils d'Administration des OPH en 2022
Dossier - 5 fichiers
29/03/2022
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