Document Accord de branche Ajouter aux favoris Présentation de la journée professionnelle RH du 1er février 2024 Fichier PDF - 2.21 Mo 06/02/2024 RH Se connecter
Document Négociation de branche Ajouter aux favoris Le point sur les nouveautés et évolutions de la CCN des OPH Dossier - 9 fichiers 25/01/2024 RH Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Analyse du jugement du TA de Nantes n° 2109691 et contre argumentaire Fichier PDF - 246.81 Ko 25/01/2024 Se connecter
Document Rapport de branche Ajouter aux favoris Présentation synthétique du rapport de branche 2022 (édition 2023) Fichier PDF - 454.46 Ko 10/01/2024 Se connecter
Document Patrimoine et foncier Ajouter aux favoris Règlement Général de l'ANRU (NPNRU) au 28 novembre 2023 Dossier - 7 fichiers 28/11/2023 ANRUNPNRU Se connecter
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Gestion optimisée de trésorerie - Cash pooling Fichier PDF - 1.12 Mo 05/04/2023 regroupement Se connecter
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Analyse de Earth Avocats relative à la possibilité pour une société de coordination de créer des filiales ou participer au capital de sociétés tierces Fichier PDF - 348.28 Ko 17/03/2023 regroupement Se connecter
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Sociétés de coordination - déclaration de performance extra-financière (Earth Avocats) Fichier PDF - 339.27 Ko 20/01/2023 regroupement Se connecter
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Groupe de travail sociétés de coordination - 20 janvier 2023 Fichier PDF - 1.85 Mo 20/01/2023 Se connecter
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Guide pratique CSE (EY) Fichier PDF - 529.5 Ko 20/01/2023 Se connecter