Programme du Webinaire RSE, ESG, taxonomie et durabilité du 17/12/24 : quels enjeux ? quelles obligations ?
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05/12/2024
Note FOPH - Logements dédiés à des corps professionnels
Fichier PDF - 161.41 Ko
15/10/2024
Support et replay du webinaire Logement Locatif Intermédiaire du 28 mai 2024
Fichier PDF - 2.56 Mo
28/05/2024
Analyse du jugement du TA de Nantes n° 2109691 et contre argumentaire
Fichier PDF - 246.81 Ko
25/01/2024
Règlement Général de l'ANRU (NPNRU) au 28 novembre 2023
Dossier - 7 fichiers
28/11/2023
Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat.
Fichier PDF - 777.92 Ko
08/09/2022
Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
Fichier PDF - 417.22 Ko
08/09/2022
Enquête sur la composition des Conseils d'Administration des OPH en 2022
Dossier - 5 fichiers
29/03/2022
FOPH - Grant Thornton, "Guide de déploiement de la cartographie des risques de corruption, mise en conformité Sapin II", 2018
Fichier PDF - 1.19 Mo
31/05/2021
Maquette cartographie des risques, "Ressources humaines", juin 2021
Fichier XLSM - 343.46 Ko
31/05/2021
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