Délibération interprétative n°001 - 2018 relative à l'indemnité de départ en retraite des fonctionnaires territoriaux
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19/12/2018
Cartographie du risque pénal en matière de gouvernance
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07/05/2018
L'Arrêté d'extension de la CCN paru au Journal Officiel
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26/04/2018
Journée du 26 juin 2018 consacrée au passage en comptabilité de commerce
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07/04/2018
Les présentations de la journée DAF du 13 mars 2018
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20/03/2018
1ère délibération de la CPN d'interprétation des OPH
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31/05/2017
Le courrier de l'Agirc à la FOPH sur la classification des cadres dans les Offices
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29/03/2017
5ème journée des DAF : les présentations des intervenants
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11/09/2016
Circulaire interministérielle du 29 janvier 2013
relative à la gestion de la dette des offices publics de l’habitat applicable à compter de
l’exercice comptable 2012.
Fichier PDF - 178.39 Ko
19/03/2014
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