Règlement Général de l'ANRU (NPNRU) au 28 novembre 2023
Dossier - 7 fichiers
28/11/2023
Gestion optimisée de trésorerie - Cash pooling
Fichier PDF - 1.12 Mo
05/04/2023
Moyens de financement intra-groupe des sociétés de coordination et de leurs membres
Dossier - 9 fichiers
04/04/2023
Analyse de Earth Avocats relative à la possibilité pour une société de coordination de créer des filiales ou participer au capital de sociétés tierces
Fichier PDF - 348.28 Ko
17/03/2023
Sociétés de coordination - déclaration de performance extra-financière (Earth Avocats)
Fichier PDF - 339.27 Ko
20/01/2023
Groupe de travail sociétés de coordination - 20 janvier 2023
Fichier PDF - 1.85 Mo
20/01/2023
Guide pratique CSE (EY)
Fichier PDF - 529.5 Ko
20/01/2023
Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat.
Fichier PDF - 777.92 Ko
08/09/2022
Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
Fichier PDF - 417.22 Ko
08/09/2022
Les Sociétés de coordination et les OPH : bilan quantitatif au 1er mai 2022
Fichier PDF - 669.75 Ko
19/05/2022
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