Note d’information relative à la mise en place du dispositif « seconde vie » et articulation NPNRU - ANRU
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14/03/2025
Diaporama webinaire du lundi 3 mars - Décryptage arrêté du 16 01 sur les indemnités des administrateurs
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07/03/2025
Décryptage de l'arrêté du 16.01.25 publié au JORF du 2.02 sur les indemnités des administrateurs
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05/03/2025
Webinaire Gouvernance du 11 septembre 2024 - Guide sur la dématérialisation
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06/02/2025
Les données ouvertes de la commande publique
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19/12/2024
Support et replay du webinaire Logement Locatif Intermédiaire du 28 mai 2024
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28/05/2024
Analyse du jugement du TA de Nantes n° 2109691 et contre argumentaire
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25/01/2024
Règlement Général de l'ANRU (NPNRU) au 28 novembre 2023
Dossier - 7 fichiers
28/11/2023
Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat.
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08/09/2022
Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
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08/09/2022
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