Support de présentation de la journée SC du 2 avril 2025
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14/04/2025
Documentation
Diaporama webinaire du lundi 3 mars - Décryptage arrêté du 16 01 sur les indemnités des administrateurs
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07/03/2025
Décryptage de l'arrêté du 16.01.25 publié au JORF du 2.02 sur les indemnités des administrateurs
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05/03/2025
Webinaire Gouvernance du 11 septembre 2024 - Guide sur la dématérialisation
Fichier PDF - 822.82 Ko
06/02/2025
Les données ouvertes de la commande publique
Dossier - 2 fichiers
19/12/2024
Analyse du jugement du TA de Nantes n° 2109691 et contre argumentaire
Fichier PDF - 246.81 Ko
25/01/2024
Gestion optimisée de trésorerie - Cash pooling
Fichier PDF - 1.12 Mo
05/04/2023
Analyse de Earth Avocats relative à la possibilité pour une société de coordination de créer des filiales ou participer au capital de sociétés tierces
Fichier PDF - 348.28 Ko
17/03/2023
Sociétés de coordination - déclaration de performance extra-financière (Earth Avocats)
Fichier PDF - 339.27 Ko
20/01/2023
Groupe de travail sociétés de coordination - 20 janvier 2023
Fichier PDF - 1.85 Mo
20/01/2023
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