Les données ouvertes de la commande publique
Dossier - 2 fichiers
19/12/2024
Documentation
Guide : la responsabilité financière du directeur général et des administrateurs d'un Office Public de l'Habitat
Fichier PDF - 752.57 Ko
28/02/2024
Contrôle interne: computation des seuils
Dossier - 2 fichiers
15/11/2023
Désignation des personnes qualifiées institutionnelles au sein du CA des OPH
08/09/2022
Remplacement d'un administrateur en cours de mandat
08/09/2022
Participation à distance des administrateurs au Conseil d'administration d'un OPH
08/09/2022
Maquette cartographie des risques, "Achats", juin 2021
Fichier XLSM - 341.2 Ko
31/05/2021
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Fichier PDF - 1.18 Mo
31/05/2021
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Fichier PDF - 853.01 Ko
31/05/2021
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