Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er mai 2025
Fichier PDF - 93.85 Ko
28/05/2025
Documentation
17 résultats
Filtres (5)
- Privé
- achat
- collectivité de rattachement
- demande d’aide financière
- La Fédération au service des adhérents
Maquette cartographie des risques, "Achats", mai 2025
Fichier XLSM - 343.62 Ko
26/05/2025
Support et replay du webinaire Logement Locatif Intermédiaire du 28 mai 2024
Fichier PDF - 2.56 Mo
28/05/2024
Zonage ABC au 2 octobre 2023
Fichier XLSX - 17.48 Ko
19/11/2023
Contrôle interne: computation des seuils
Dossier - 2 fichiers
15/11/2023
CGLLS : Procédures des aides, Commission de Péréquation et de Réorganisation et Fonds de Soutien à l'Innovation en juillet 2023
Dossier - 2 fichiers
28/07/2023
Support du webinaire FOPH DAF Actualités comptables du 24 juin 2021
Fichier PDF - 2.48 Mo
25/06/2021
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Fichier PDF - 1.18 Mo
31/05/2021
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Fichier PDF - 853.01 Ko
31/05/2021
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