Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er mai 2025
Fichier PDF - 93.85 Ko
28/05/2025
Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations.
Fichier PDF - 87.33 Ko
26/05/2025
- RLS
- +2
Maquette cartographie des risques, "Achats", mai 2025
Fichier XLSM - 343.62 Ko
26/05/2025
Taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée au 1er février 2025
30/01/2025
Contrôle interne: computation des seuils
Dossier - 2 fichiers
15/11/2023
Comptabilisation de la RLS et du lissage
07/09/2023
Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er février 2023
29/01/2023
Taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée au 1er février 2022
31/01/2022
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Fichier PDF - 1.18 Mo
31/05/2021
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