Les données ouvertes de la commande publique
Dossier - 2 fichiers
19/12/2024
Désignation des personnes qualifiées institutionnelles au sein du CA des OPH
08/09/2022
Remplacement d'un administrateur en cours de mandat
08/09/2022
Participation à distance des administrateurs au Conseil d'administration d'un OPH
08/09/2022
Le représentant du comité d'entreprise peut-il être désigné au sein du bureau ou des commissions ?
08/09/2022
Sous quelle forme le bureau prend-il ses décisions ?
08/09/2022
Approbation des comptes et participation à distance
Fichier PDF - 131.97 Ko
06/11/2020
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