Note d’information relative à la mise en place du dispositif « seconde vie » et articulation NPNRU - ANRU
Fichier PDF - 138.71 Ko
14/03/2025
Documentation
Règlement Général de l'ANRU (NPNRU) au 28 novembre 2023
Dossier - 7 fichiers
28/11/2023
Comment doit être désigné le représentant du comité d'entreprise ?
16/05/2023
Désignation des personnes qualifiées institutionnelles au sein du CA des OPH
08/09/2022
Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat.
Fichier PDF - 777.92 Ko
08/09/2022
Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
Fichier PDF - 417.22 Ko
08/09/2022
Participation à distance des administrateurs au Conseil d'administration d'un OPH
08/09/2022
Qui convoque le Conseil d'Administration pour l'élection du Président ?
08/09/2022
Enquête sur la composition des Conseils d'Administration des OPH en 2022
Dossier - 5 fichiers
29/03/2022
Règlement Général de L'ANRU (NPNRU) au 30 août 2021
09/08/2021
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