Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine
Fichier XLSX - 16.58 Ko
21/02/2025
Documentation
Taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée au 1er février 2025
30/01/2025
Support du webinaire Actualités fiscales et comptables du 30 janvier 2024
Fichier PDF - 1.39 Mo
30/01/2024
Règlement Général de l'ANRU (NPNRU) au 28 novembre 2023
Dossier - 7 fichiers
28/11/2023
Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er février 2023
29/01/2023
Supports du webinaire confédéral DAF ANRU du 29 mars 2022 : Exécution financière du NPNRU chez les bailleurs sociaux
Dossier - 2 fichiers
30/03/2022
Taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée au 1er février 2022
31/01/2022
Cession de patrimoine locatif et quota SRU
14/01/2021
Prêts de Haut de Bilan Bonifié (PHBB) : points d'attention comptable et financière
13/11/2020
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
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