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08/03/2021
Cession de patrimoine locatif et quota SRU
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Etats réglementaires exercice 2020 : OPH, SA et Sociétés de Coordination
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03/01/2021
Premier exercice Société de Coordination
16/12/2020
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Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
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Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG : 2eme version, édition juin 2020
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