Fichiers des Écritures Comptables (FEC) et contrôle de l'administration fiscale
14/01/2026
Documentation
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er mai 2025
Fichier PDF - 93.85 Ko
28/05/2025
Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine
Fichier XLSX - 16.58 Ko
21/02/2025
Taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée au 1er février 2025
30/01/2025
Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er février 2023
29/01/2023
Taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée au 1er février 2022
31/01/2022
Cession de patrimoine locatif et quota SRU
14/01/2021
Prêts de Haut de Bilan Bonifié (PHBB) : points d'attention comptable et financière
13/11/2020
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
Transfert de patrimoine à titre gratuit (dévolution)
Dossier - 3 fichiers
11/09/2017
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