Fichiers des Écritures Comptables (FEC) et contrôle de l'administration fiscale
14/01/2026
Documentation
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er mai 2025
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28/05/2025
Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine
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21/02/2025
Support du webinaire FOPH Action Logement sur le financement Action Coeur de Ville d'avril 2021
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23/04/2021
Cession de patrimoine locatif et quota SRU
14/01/2021
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
Action Logement étend son dispositif d’aide dans le programme Action Cœur de Ville
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Transfert de patrimoine à titre gratuit (dévolution)
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