Nouveau
Maquette cartographie des risques, "Vente du patrimoine", mai 2025
Fichier XLSM - 335.4 Ko
21/05/2025
Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine
Fichier XLSX - 16.58 Ko
21/02/2025
Support et replay du webinaire Logement Locatif Intermédiaire du 28 mai 2024
Fichier PDF - 2.56 Mo
28/05/2024
Comptabilité distincte de l’activité d’accession soumise à la SGAHLM
Dossier - 2 fichiers
27/07/2021
Activité d'accession à la propriété : que faut-il savoir ?
27/07/2021
Fonctionnement de la SGAHLM
Fichier PDF - 640.86 Ko
07/06/2021
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Fichier PDF - 1.18 Mo
31/05/2021
Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales, version au 1er septembre 2022
Fichier PDF - 192.59 Ko
31/05/2021
Cession de patrimoine locatif et quota SRU
14/01/2021
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
Espace collaboratif
Vous n'êtes pas membre de cet espace.
Pour accéder au contenu de cet espace collaboratif, vous devez en effectuer la demande via le formulaire de contact.