Journée nationale "Prévention de la corruption et Loi Sapin II", juillet 2017
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31/05/2021
FOPH, Présentation de l'accompagnement fédéral des OPH dans leur démarche de prévention de la corruption, janvier 2017
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31/05/2021
FOPH - Grant Thornton, "Guide d'élaboration du code de conduite", exigence de l'article 17 loi Sapin II, version word, septembre 2017
Fichier DOCX - 1.13 Mo
31/05/2021
FOPH - Grant Thornton, "Guide d'élaboration du code de conduite", exigence de l'article 17 loi Sapin II, version pdf, septembre 2017
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31/05/2021
HATVP, Guide déontologie II, 2021
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31/05/2021
Loi Sapin 2 : un plan de prévention de la corruption
07/05/2021
Cession de patrimoine locatif et quota SRU
14/01/2021
AFA - Recommandations 2021
13/01/2021
Démarche fédérale d'accompagnement au développement du contrôle interne
22/12/2020
Les supports du webinaire DAF du 9 juin 2020 sur les atteintes à la probité et la prévention de la corruption
Dossier - 2 fichiers
06/10/2020
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