AFA, Questionnaire n°1, Contrôle des entités assujetties au 3° de l'article 3 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016
Fichier PDF - 656.46 Ko
31/05/2021
AFA, Synthèse des résultats de l'enquête sur le secteur public local, avril 2022
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31/05/2021
FOPH - Grant Thornton, Support du webinaire de présentation de la démarche d'accompagnement de contrôle interne, janvier 2021
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28/01/2021
Support du webinaire DAF sur le SIEG du 15 octobre 2020
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16/10/2020
Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG : 2eme version, édition juin 2020
18/06/2020
Supports des webinaires DAF des 6 et 14 mai 2020
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15/05/2020
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07/10/2019
Arrêté du 1er avril 2019 modifiant certaines annexes de l'instruction comptable du 7 octobre 2015
Dossier - 2 fichiers
16/04/2019
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Dossier - 5 fichiers
15/03/2019
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