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Dossier - 4 fichiers
04/06/2025
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Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er mai 2025
Fichier PDF - 93.85 Ko
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Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations.
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26/05/2025
Rapport financier 2024 de la Fédération des OPH
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14/05/2025
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14/04/2025
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27/02/2025
Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine
Fichier XLSX - 16.58 Ko
21/02/2025
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30/01/2025
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