Document Gestion Ajouter aux favoris Indemnités d'occupation : quid des charges locatives? 17/12/2020 loyerimpayé Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Location d'une aire de stationnement 17/12/2020 loyer Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Support du webinaire DAF sur le SIEG du 15 octobre 2020 Fichier PDF - 1.63 Mo 16/10/2020 SIEGcomptabilité analytique Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Aspects comptables et financiers de la fusion de deux OPH Dossier - 2 fichiers 16/09/2020 conseil d’administration+1 Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG : 2eme version, édition juin 2020 18/06/2020 SIEGcomptescomptabilité analytique Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Assiette de cotisation de la PEEC 28/02/2020 Action Logementcotisation Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de RLS Dossier - 2 fichiers 18/03/2019 RLSplafond de ressourcesloyerAPL+1 Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Transfert de patrimoine à titre gratuit (dévolution) Dossier - 3 fichiers 11/09/2017 vente Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Modalité de calcul des équivalents logements concernant les logements-foyers. 27/02/2015 statistiques Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Circulaire interministérielle du 29 janvier 2013 relative à la gestion de la dette des offices publics de l’habitat applicable à compter de l’exercice comptable 2012. Fichier PDF - 178.39 Ko 19/03/2014 emprunt Se connecter