Démarche fédérale d'accompagnement au développement du contrôle interne
22/12/2020
Indemnités d'occupation : quid des charges locatives?
17/12/2020
Location d'une aire de stationnement
17/12/2020
Annexe réglementaire d'une convention sur la partie "Prévention de la corruption"
Fichier PDF - 190.55 Ko
27/11/2020
Support du webinaire DAF sur le SIEG du 15 octobre 2020
Fichier PDF - 1.63 Mo
16/10/2020
Les supports du webinaire DAF du 9 juin 2020 sur les atteintes à la probité et la prévention de la corruption
Dossier - 2 fichiers
06/10/2020
Aspects comptables et financiers de la fusion de deux OPH
Dossier - 2 fichiers
16/09/2020
Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG : 2eme version, édition juin 2020
18/06/2020
Supports des webinaires DAF des 6 et 14 mai 2020
Dossier - 2 fichiers
15/05/2020
Assiette de cotisation de la PEEC
28/02/2020
Espace collaboratif
Vous n'êtes pas membre de cet espace.
Pour accéder au contenu de cet espace collaboratif, vous devez en effectuer la demande via le formulaire de contact.