Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
Documentation
Les titres participatifs pour les OPH : un nouveau levier pour financer les investissements
Fichier PDF - 960.79 Ko
16/07/2019
Action Logement étend son dispositif d’aide dans le programme Action Cœur de Ville
Dossier - 3 fichiers
20/03/2019
Délibération interprétative n°001 - 2018 relative à l'indemnité de départ en retraite des fonctionnaires territoriaux
Dossier - 2 fichiers
19/12/2018
L'Arrêté d'extension de la CCN paru au Journal Officiel
Dossier - 5 fichiers
26/04/2018
1ère délibération de la CPN d'interprétation des OPH
Fichier PDF - 166.72 Ko
31/05/2017
Le courrier de l'Agirc à la FOPH sur la classification des cadres dans les Offices
Dossier - 2 fichiers
29/03/2017
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