Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
Fichier PDF - 417.22 Ko
08/09/2022
Documentation
Le changement d'appellation de l'OPH suite à son changement de rattachement
08/09/2022
Participation à distance des administrateurs au Conseil d'administration d'un OPH
08/09/2022
Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG: 1ere version, édition 2019
Fichier PDF - 3.54 Mo
08/09/2022
Le représentant du comité d'entreprise peut-il être désigné au sein du bureau ou des commissions ?
08/09/2022
Demandes de communication de documents administratifs.
08/09/2022
Sous quelle forme le bureau prend-il ses décisions ?
08/09/2022
Qui convoque le Conseil d'Administration pour l'élection du Président ?
08/09/2022
Avis du 2 mars 2022 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
03/07/2022
Avis du 8 avril 2022: Commentaire des comptes de l'instruction comptable HLM (Titre II)
26/04/2022
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