Les données ouvertes de la commande publique
Dossier - 2 fichiers
19/12/2024
Synthèse des rapports de contrôle publiés en 2023
Fichier PDF - 883.34 Ko
18/12/2024
Programme du Webinaire RSE, ESG, taxonomie et durabilité du 17/12/24 : quels enjeux ? quelles obligations ?
Fichier PDF - 233.58 Ko
05/12/2024
Outil de pré-évaluation de l'opportunité d'intégration de solutions de décarbonation
Fichier XLSM - 4.47 Mo
28/11/2024
Note FOPH - Logements dédiés à des corps professionnels
Fichier PDF - 161.41 Ko
15/10/2024
Organisme Foncier Solidaire : préconisations comptables
24/07/2024
Seuil de ressources des demandeurs de logement social - premier quartile - 2024
Fichier XLSX - 31.16 Ko
12/06/2024
Support et replay du webinaire Logement Locatif Intermédiaire du 28 mai 2024
Fichier PDF - 2.56 Mo
28/05/2024
Analyse du jugement du TA de Nantes n° 2109691 et contre argumentaire
Fichier PDF - 246.81 Ko
25/01/2024
Mis à jour
FOPH, Guide méthodologique Contrôle interne, version word, décembre 2023
Dossier - 2 fichiers
07/12/2023
Espace collaboratif
Vous n'êtes pas membre de cet espace.
Pour accéder au contenu de cet espace collaboratif, vous devez en effectuer la demande via le formulaire de contact.