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Communiqués de presse

Non-respect du principe de non-discrimination dans la distribution de la PEEC : le bon droit de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat reconnu par le tribunal administratif de Paris

Fichier PDF - 300.62 Ko

10/04/2025

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DIS Financier

Notice QDIS 2023

Fichier PDF - 399.32 Ko

05/06/2024

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Focus DAF

Focus DAF n°23 - janvier 2024

Fichier PDF - 742.4 Ko

16/01/2024

loi de finances
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Communiqués de presse

Non-respect du principe de non-discrimination de la PEEC : la Fédération des Offices Publics de l’Habitat lance deux recours administratifs à l’encontre de l’État et d’Action Logement

20/09/2023

Action Logement
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DIS Financier

Notice QDIS 2022

Fichier PDF - 417.94 Ko

22/06/2023

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