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Normes comptables / comptes sociaux

Arrêté du 17 janvier 2025 : Actualisation des documents annuels et états financiers applicables aux organismes d’HLM et aux SEM agréées pour les exercices ouverts au 1er janvier 2024

Fichier PDF - 1.49 Mo

22/01/2025

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Un Président d'office, qui n'est plus, depuis les dernières élections, un élu de la collectivité de rattachement, peut-il encore poursuivre ses fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil ?

08/09/2022

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Continuité du service public jusqu’au renouvellement du conseil d’administration

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