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Communiqués de presse

Signature d’un protocole national sur l’organisation des élections des représentants des locataires dans les OPH

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25/09/2025

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Gouvernance des OPH

Arrêté du 4 avril 2024 fixant le plafond de la part forfaitaire de la rémunération des DG des OPH pris pour l'application de l'article R. 421-20 du code de la construction et de l'habitation

24/04/2024

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Gouvernance des OPH

Élections des représentants des locataires : protocole local et commission électorale

10/10/2022

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Gouvernance des OPH

Titre-restaurant : Il faut passer un marché pour cet avantage en nature

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08/09/2022

rémunération

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Modes de coopération et de contractualisation

Etude du GRIDAUH sur les SCI de construction vente d’immeubles locatifs et sur les sociétés ou organismes à caractère mutualiste ou coopératif

Fichier PDF - 415.04 Ko

07/09/2015

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