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Réhabilitation

Parution du décret relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé

09/10/2023

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Réhabilitation

Le tiers-financement ouvert aux OPH pour une durée expérimentale de 5 ans pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

19/04/2023

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Services aux collectivités de rattachement

L' analyse de EY et la synthèse de la FOPH sur les relations entre les OPH et leurs collectivités de rattachement au regard de la commande publique

Dossier - 2 fichiers

10/03/2023

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Gouvernance des OPH

Un Président d'office, qui n'est plus, depuis les dernières élections, un élu de la collectivité de rattachement, peut-il encore poursuivre ses fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil ?

08/09/2022

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Gouvernance des OPH

Continuité du service public jusqu’au renouvellement du conseil d’administration

08/09/2022

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