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Normes comptables / comptes sociaux

Arrêté du 5 août 2025: Actualisation du plan de comptes et des documents annuels et états financiers au 1er janvier 2026

Dossier - 3 fichiers

18/08/2025

plan de comptes
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Un Président d'office, qui n'est plus, depuis les dernières élections, un élu de la collectivité de rattachement, peut-il encore poursuivre ses fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil ?

08/09/2022

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Continuité du service public jusqu’au renouvellement du conseil d’administration

08/09/2022

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Normes comptables / comptes sociaux

Les normes comptables applicables au secteur HLM

Fichier PDF - 968.2 Ko

11/08/2021

plan de comptes
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