Arrêté du 5 août 2025: Actualisation du plan de comptes et des documents annuels et états financiers au 1er janvier 2026

Comptes sociaux 2026

Annexe 1 : Le plan de comptes applicable aux organismes de logement social (HLM et SEM agréées) est désormais unique, même si certains comptes ne s'appliquent qu'à une famille d'organismes (les comptes relatifs au capital social par exemple).

Annexe 2 : Les documents annuels et états financiers seront ceux utilisés pour les comptes sociaux des organismes. Les maquettes excel seront diffusées ultérieurement. 

Les commentaires de comptes et les schémas d'écriture feront l'objet d'un avis du ministère, à paraître ultérieurement. Une version projet vous a été diffusée en mai 2025. Certains commentaires vont être amendés en fonction de vos remarques à la suite de cette diffusion.

Concernant les comptes sociaux 2025 : l'arrêté du 17 janvier 2025 dans son article 6 précise : "Le présent arrêté s’applique à compter de l’exercice comptable ouvert le 1er janvier 2024." et donc s'applique, sauf arrêté modificatif, à l'exercice comptable 2025. Les DAEF sociaux 2025 ne feront pas l'objet d'un arrêté et que les maquettes de l'arrêté du 17 janvier 2025 seront celles à utiliser.